Absentéisme scolaire : entrée en vigueur de la suspension des allocations familiales

Publié le Lundi 24 Janvier 2011
Absentéisme scolaire : entrée en vigueur de la suspension des allocations familiales
Absentéisme scolaire : entrée en vigueur de la suspension des allocations familiales
Dans cette photo : Roselyne Bachelot
Le décret d’application de la loi concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire entre en vigueur ce lundi 24 janvier 2011, même s’il est loin de faire l’unanimité.
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En cas d’absence non justifiée d’au moins quatre demi-journées sur un mois d’un élève, sa famille verra le versement de ses allocations familiales dues au titre de cet enfant suspendues. C’est ce que prévoit le décret d’application de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire publié au Journal Officiel dimanche et entré en vigueur ce lundi. Une telle décision reviendra désormais aux inspecteurs d’académie, après signalement du chef d’établissement et avertissement à la famille. Depuis 2006, il était du ressort des présidents des conseils généraux de statuer dans ce sens, mais dans les faits, rares sont ceux qui avaient saisi ce dispositif. Selon le texte, le montant des allocations perçues sera « multiplié par le nombre d’enfants en cause » et divisé « par le nombre d’enfants à charge. Ainsi une famille de deux enfants dont l’un fait l’école buissonnière verra ses allocations familiales divisées par deux.
Si pénaliser les familles pour les responsabiliser et favoriser leur implication dans la scolarité de leur enfant est clairement défendu par Luc Châtel, ministre de l’Education nationale et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, à gauche comme auprès des principaux syndicats d’enseignants et de parents d’élèves, la mesure est largement contestée.

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