Deux adoptions à l’étranger par des couples homos légalisées
La justice valide deux adoptions de couples d’hommes, l’une réalisée au Royaume-Uni, l’autre au Canada. Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France aux deux partenaires. Pourtant, dans l'état actuel du droit français, seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi. L’adoption conjointe reste ainsi réservée aux seuls couples mariés, même si de nombreux couples homosexuels tentent de contourner la loi.
La décision de la Cour d’Appel de Paris constitue donc une avancée pour l’égalité des droits des homosexuels, ce dont s’est félicitée l’avocate d’un des couples. Elle est cohérente avec une précédente jurisprudence, datant de juillet 2010. La Cour de Cassation avait alors reconnu la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis pour un couple de femmes.
(Source : AFP)
Face à face : la parenté homosexuelle en débat
Mariage homosexuel : l’interdiction conforme à la Constitution
Les entreprises françaises ne sont pas gay-friendly
