Calcul et revalorisation de la pension alimentaire : comment ça marche ?
Le montant d’une pension alimentaire dépend des ressources du parent qui la doit, ainsi que des besoins de l’enfant auquel elle est attribuée. La somme est habituellement fixée par le Juge aux affaires familiales (JAF), et est généralement indexée sur l’indice des prix à la consommation. En cas de divorce, le parent qui n’obtient pas la garde des enfants n’en a pas pour autant fini avec la justice : il doit verser une pension alimentaire à son ex-partenaire. Le plus souvent prononcée par le juge en charge de la séparation, elle peut également être fixée par convention. Néanmoins, il n’y a aucun barème officiel.
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Comment la pension alimentaire est-elle calculée?
Pour définir son montant, le juge s’appuie d’abord sur plusieurs éléments, dont l’âge, la santé, le niveau d’études, et la situation de l’enfant concerné. Il examine ensuite les bulletins de paie, les avis d’imposition et les allocations perçues par le parent débiteur (celui qui doit l’argent). Ces informations sont comparées avec les charges du parent créancier (celui qui a droit à l’argent), notamment locatives, alimentaires et bancaires. On tient compte du nombre de personnes à charge, exactement comme pour l’avis d’imposition. Enfin, le juge factorise les besoin de (ou des) l’enfant (s) concerné (s), à savoir le coût de scolarité, de la nourriture, et des activités extra-scolaires. A noter que le mariage n’est pas obligatoire pour devoir une pension, seule la filiation compte.
Combien peut-on toucher ?
D’après le ministère de la Justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 188 € par enfant lorsqu’elle est versée à la mère, et à 111 € par enfant quand elle l’est au père. Une différence qui s’explique par des inégalités de salaire injustifiables (indépendantes du niveau de poste ou de qualification) entre les deux sexes, lesquelles refusent de disparaître. La plupart du temps équivalente à 10% des revenus du parent débiteur, la pension peut varier au cas par cas. Une grille indicative, mais non contractuelle, existe sur le site du ministère pour plus de précision. Attention, l’argent peut être remplacé par l'abandon de biens en usufruit, ou par l'affectation à l'enfant de biens productifs de revenus.
Quid de la revalorisation ?
Afin de suivre l’inflation ou la diminution du pouvoir d’achat, le montant de la pension est le plus souvent indexé. Il est possible de proposer un indice, mais seul le jugement final valide l’indice choisi, du mois de l’indice utilisé, et de la date de revalorisation. Le plus souvent retenu est l’indice des prix à la consommation, publié dans le Journal Officiel, mais celui des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » est parfois aussi utilisé. Attention, ils ne tiennent pas compte des prix du tabac. On obtient le nouveau montant en multipliant l’ancienne somme par le nouvel indice, avant de la diviser par l’ancien. Service-Public.fr propose un outil de calcul de cette revalorisation. A noter que la pension alimentaire est potentiellement déductible de vos impôts.
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Révision et non-versement
Si les ressources de l’un des deux parents changent, ou si la situation la rend inadéquate, il est possible de demander sa revalorisation au juge. Dans la même veine, il est également possible que celui-ci prononce son annulation, voire sa suppression. Attention aux mauvais payeurs, car depuis 2008, les arriérés de paiement sont calculés sur 10 ans au lieu de 5. Et en cas de non-versement, après une tentative de règlement « normal », la pension pourra être prélevée directement sur le salaire. Enfin, si le Trésor Public doit intervenir, il s’octroiera 10% en frais de gestion. En effet, environ 40% des pensions ne sont pas versées, ou du moins pas en totalité. Un projet de loi sur l’égalité homme-femmes prévoit même de substituer la CAF aux débiteurs défaillants.
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