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Par   -  Publié le 2 septembre 2010
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Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé

Les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte pourront connaître le donneur à leur majorité. C’est l’une des propositions du projet de révision des lois bioéthiques dévoilé hier avant d’être présenté aux ministres fin septembre.

Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé

Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé

Des informations sur les donneurs


Tout enfant qui serait né grâce à un don de sperme ou un don d’ovocyte – par une procédure d’insémination artificielle ou de fécondation in-vitro-, pourrait avoir accès, à sa majorité,  aux données « non identifiantes » de son père ou sa mère biologique : dossier médical, origines, taille, niveau socio-professionnel. Cependant son identité complète ne pourra être révélée que si le donneur donne son accord.

Les interdictions demeurent


Excepté ce point, la révision des lois bioéthiques prévue cette année ne devrait pas déplacer des montagnes. Conformément aux recommandations du rapport Léonetti rendu en janvier, le texte maintient l’interdiction des mères porteuses, du transfert d’embryons post-mortem, et du recours à l’aide médicale à la procréation pour les homosexuels. En revanche, l’AMP s’ouvre aux couples hétérosexuels pacsés, dans les mêmes conditions que les couples mariés.
Le diagnostic pré-implantatoire – consistant à détecter des anomalies dans les embryons fécondés par FIV avant de les transférer dans l’utérus- est réservé exclusivement aux couples qui risqueraient de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie grave reconnue comme incurable.  

Le don encouragé


Le texte dévoilé le 1er septembre propose en outre d’autoriser les dons croisés de reins entre deux paires de donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire, et d’encadrer le don de sang de cordon pour que celui-ci ne soit plus considéré comme déchet opératoire. Une mesure attendue compte tenu de la richesse du sang placentaire en cellules-souches, utilisées pour remplacer la greffe de moelle osseuse.

 

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, précise que le texte du projet de révision des lois bioéthiques devrait être présenté en Conseil des ministres fin septembre et discuté à l’Assemblée au mois de novembre.

VOIR AUSSI :

Loi bioéthiques : une révision qui ne révise pas

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Don de sang du cordon : eldorado de la médecine régénérative ?

Voir aussi :  famille    maternité    grossesse    loi   
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8 commentaires

mahé - 02/09/10 17:09
Je vois que la proposition de révision reste très prudente et je trouve cela rassurant. On ne doit pas faire n'importe quoi avec la génétique et le don doit rester une démarche déintéressée et anonyme sauf quand on souhaite sauter le pas, mais ce doit être une démarche personnelle et choisie.
sequoia - 02/09/10 22:25
Qu'on puisse rechercher sa mère biologique en cas d'abandon, je comprends, mais qu'on fantasme sur un donneur de sperme ou d'ovocytes, ça me dépasse un peu. Avec la levée de l'anonymat, j'ai l'impression que le don de sperme risque de diminuer.
lorenzo070604 - 18/10/10 09:03
c'est un peut compliquer tout ca !! je ne sait pas si c'est bien de faire ca !!!
spag77 - 25/07/11 10:20
je suis d'accord avec le fait de révéler certaines caractéristiques du donneur pour que l'enfant s'y retrouve un peu, mais dévoiler son identité heureusement c'est encore protégé. Si la personne fait un don anonyme c'est qu'elle ne veut pas porter la responsabilité de cet enfant, elle souhaite juste aider sans s'investir. si c'est pour se retrouver avec un enfant de 18ans, quel intérêt autant le concevoir soi-même! De toute façon il aura été porté et élevé par des parents qui le désirait. Ce qui est bien sûr différent de l'abandon, car là l'enfant a été rejeté et celui-ci aura certainement besoin de savoir par qui et pourquoi.
julls - 02/11/11 16:41
Ou en est ce projet ? Je trouve que c'est une bonne chose, mais j'ai peur que ça diminue le nombre de donneur.
angel95 - 23/12/11 15:10
J'ai peur qu'il n'y est plus de donneur de sperme après ça, je pense qu'il vont trop loin !
franmic64 - 22/01/12 23:59
C'est tellement délicat q'il faudrait traiter au cas par cas....impossible!
franmic64 - 23/01/12 00:01
C'est tellement délicat q'il faudrait traiter au cas par cas....impossible!

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