Par
Michèle Cahen
- Publié le 14 octobre 2009
Les procédures de divorce
Les procédures de divorce
© Mauritius/Photononstop
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel depuis 2005 ?
Depuis le 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004, les procédures de divorce ont été simplifiées et tendent à éviter les situations conflictuelles, la faute ayant pris une moindre importance sur les conséquences du divorce.
Le divorce par consentement mutuel suppose une entente globale sur le principe du divorce et sur ses conséquences.
Une seule audience est maintenant nécessaire, les deux époux étant représentés chacun par un Avocat ou ayant un Avocat commun.
Dans cette forme de divorce, le divorce est prononcé à l'issue de l'audience qui entérine en même temps le partage des biens s'il y a lieu.
Quelles sont aujourd’hui les principales procédures de divorce ?
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : dans cette forme de divorce, les deux époux confirment leur accord sur le principe du divorce mais laissent le Juge décider des conséquences.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est prononcé dès lors qu'il est établi que le lien conjugal a cessé d'exister depuis deux ans.
Le divorce pour faute reste une forme de procédure envisageable si l'un ou l'autre des époux n'est pas d'accord, ni sur le principe du divorce, ni sur les conséquences, et entend faire valoir des griefs à l'encontre de son conjoint.
Que pensez-vous de l’idée d’un « divorce express » et des critiques selon lesquelles la procédure irait « trop vite » ?
Il faut d'abord avoir présent à l'esprit qu'un divorce par consentement mutuel, qui est la formule la plus rapide (voir ci-dessus : une seule audience), nécessite très souvent un temps de longue préparation pour s'assurer par les avocats de l'adhésion des deux parties, et sur le principe du divorce, et sur ses conséquences.
Il est évident que l'on ne peut pas indiquer que la procédure va trop vite dans la mesure où les époux ont eu le temps nécessaire pour mûrir leur décision et aboutir à un accord global.
Ce n'est qu'une fois que l'accord global est intervenu que le Magistrat va être saisi et va homologuer leur accord.
En conclusion, une procédure de divorce par consentement mutuel est de loin la plus favorable pour préserver les rapports entre les deux futurs ex-époux et l'équilibre de la famille.
Retrouvez Michèle Cahen dans notre rubrique DROITS
Lire l'article "Recette du jour : le divorce express "
Expert
Michèle Cahen
Avocat au Barreau de Paris, Michèle Cahen est spécialisée en droit de la famille. Elle a présidé la Commission du Droit de la Famille au sein de l'Union Internationale des Avocats qui regroupe des Avocats du monde entier. Michèle est également Membre de l'Academy of International Lawyers. Elle nous fait le plaisir de collaborer à la rubrique « Mes droits » de Terrafemina.
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Bonjour, pour un divorce avec consentement mutuel, la présence d'run avocat est elle obligatoire?Est il possible de rédiger une covention sans l'aide d'un avocat.
je pense que pour tout type de divorse la présenc d'un avocat est obligatoire
Bonjour, j'aimerais si c'est possible avoir plus de renseignements, car ma situation est très diffiçile. Je suis marié depuis 97, j'ai 5 enfants avec mon mari, un parcours plus que délicat, d'une part de la belle famille mais aussi un mari présent s'en l'etre, depuis des années ont ne s'entend plus, je n'ais plus aucune confiance et je commence meme à le détester, ns sommes en location, une maison et je suis en congé parental, je voudrais savoir, comment dois je mis prendre et vu ma situation finançière comment faire pour prendre un avocat? Je vous remerçis, je suis perdu, merci mille fois pour m'éclairer.
J’espère que ces conseils ne seront utiles à personne sur le site .Si vous en avez vraiment besoin, c’est toujours bon d’avoir les conseils d’un expert.
lors d'un divorce par consentement mutuel, on peut avoir le meme avocat cela limite les frais
pour répondre à Sabane, un avocat est obligatoire meme si vous avez le meme
je pense aussi que c'est préférable, si vous avez des biens en communs il faut mieux avoir a faire a un homme de droit
c'est sur il faut avoir un avocat !!
en divorce à l`amiable un avocat pour les deux est suffisant
quand j'ai divorcé il y a 4 ans, on a pris 2 avocats mais je n'ai pas été assez exigeante dans l'exécution de la garde; et maintenant même si j'ai la chance que leur père me verse une pension alimentaire, il les prends quand il veut c'est à dire peu; et non un week sur deux comme le dit le jugement; alors un conseil; ne laissez pas votre amour propre vous dicter, et réfléchissez bien à ce que vous demandez.
C'est vrai que c'est obligé un avocat, puis c'est pas simple quand même les divorces en général !
Moi je crois que le divorce express est une très bonne idèe: si on peux en finir vite, pourquoi la compliquer?
Le divorce reste difficile même de nos jours surtout quand il est quasiment impossible de communiquer entre les deux personnes, cela n'est pas évident.
Dans mon entourage beaucoup choississent la formule du non maintien de la vie commune depuis plus de deux ans, ils passent ensuite devant le notaire s ils ont des biens en commun afin de légaliser leur situation, mais la garde des enfants est déja organisé...
A la fin de l'été c'est souvent là que les séparations se font, je connais de sgens qui sont spécialistes pour ça. Les divorces arrivent après mais par contre si c'est vite fait c'est mieux.
Il faudrait que je m'y mette pour divorcer, mais le prix des avocats et notaires freinent la démarche.
Les gens se séparent de plus en plus alors que dans le temps les restaient ensemble même quand ils ne se supportaient plus comme quoi tout change
Avec les nouvelles lois les divorcent sont prononces beaucoup plus vite qu'avant si les deux parties sont d'accord
Une bonne façon d'être prêt et armer pour passer cette terrible épreuve qui bien souvent rendent les gens au trente sixième dessous
Ces questions vont lus aider a éviter les crises et les déchirement qui sont souvent destructeurs pour les enfants
Les divorces sont toujours avec des soucis des deux camps, on a beau faire des consentements mutuels , parfois cça ne facilite pas les choses.
De plus en plus courant ces dernières années qui peuvent amener des gens vers une déchéance totale
je me passerais bien d'avocat, mon ex et moi on est en accord sur tout, c'est l'avocat qui bloque. C'est agaçant ! Pourquoi serais-je obligé de prendre une pension alimentaire si je n'en veux pas ?
je connais des couples dont les divorces ont duré 7 ans, 20 ans c'est délirant surtotu quand il ya des histoires d'argent
je pense que des lors que tout le monde est d'accord je ne voix pas pourquoi on devrait ce compliqué la vie et donc divorcer et rapide oui bien sur.
Pas forcement... je m'entend bien avec mon ex pour tout ce qui concerne le partage, les enfants et etc... le probleme vient des avocats !
Je pense que le divorce ne se passe pas tout le temps mal, il y a des divorces qui se passent bien, mais c'est vrai que c'est assez rare !
isa effectivement, mais le probleme c'est quand les avocats inventent des problemes. résultat, mon ex et moi.. on a laissé tombé le divorce.
Le consentement mutuel ne suffit plus et bien souvent ce sont les avocats qui compliquent les choses!
C'est mon probleme justement, ayant demandé l'aide juridictionnelle, mon ex et moi, n'avons meme pas pu entamier la procédure de divorce car mon avocate ne voulait pas faire ce que je lui demandais !
c'est à dire que je ne voulais pas de pension et qu'en échange je gardais la maison... Et bien pour elle je volait mes filles ! Alors que la maison allait être pour moitié a leur nom.
pas facile les separations , ensuite , lorsqu il faut passer par les avocats , c est autre chose , ils vous guide vers la ou ils veulent vous emmener sans toujours se preocuper de vos envies
Le mieux est de faire un divorce à l’amiable , d’avoir le meme avocat, les frais en sont réduits
Tu a sraison Omaha , mais beaucoup trop d ecouples ne peuvent pas faire comme ça car ils se déchirent de trop déjà , alors pas possible d ese séparer comme ça.
Le divorce est toujours une dure épreuve, surtout pour la femme. Les enfants sont des victimes qu'on oublie dans de telles situations! Ils n'ont pas à subir cette déchirure de leur famille!