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La rédaction
- Publié le 5 février 2009
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Comment déclarer la rupture d'un PACS?
Afin de rompre le pacte civil de solidarité, la rupture doit être établie par les deux parties concernées. Nous vous proposons donc un modèle de lettre à compléter selon votre situation.
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Très bien ces modèles de lettres que vous fournissez même si celui là ne me servira surement pas !
merci pour cette lettre, mais moi je pense plutôt me marier.
Super ces modèles de lettre, c'est vraiment bien pour ceux qui en ont besoin !
C'est assez simple et très rapide en même temps alors c'est que du bon par rapport au divorce rien a voir !
une rupture n'est jamais facile mais quand en plus, l'administration s'en mêle, on n'est pas sorti de l'auberge . . . . . . . . . .. ..