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La rédaction
- Publié le 5 février 2009
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Comment déclarer la rupture d'un PACS aux impôts?
Dans la continuité de la rupture du pacte civil de solidarité (PACS), vous devez ensuite transmettre un courrier aux impôts afin de leur signaler votre séparation. Ils pourront ainsi prendre en compte cette modification dans leurs paramètres. Découvrez donc le modèle de lettre prévu à cet effet.
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Comme pour le message sur l’avocate et celui sur les modèles, j’espère que ce modèle ne servira à personne. Ça ne serait pas bon signe.
je ne savais pas que quand on était pacsé celà avait des répercussions sur les impôts, je viens d'apprendre quelquechose.
C'est bien de mettre ce formulaire en ligne, ça peut aider.
C'est vraiment bien de mettre ce genre de choses, sa peut aider, en tout cas merci de cette article ! :)
Merci pour ce modèle de lettre, c'est bien d'avoir les bonnes informations.
merci de cette précision car je ne savais pas du tout comment faire, mais au moins je le sait maintenant.
En tout cas, je vois que ce site est vraiment très complet, on y trouve de la plus simple astuce aux modèles de lettres pour l'administration, je suis ravie de participer