Tout savoir sur le congé maternité

Publié le Lundi 16 Août 2010

1909 : le congé mat’ entre dans la loi française. Toute femme salariée et enceinte a le droit –et non l’obligation- de ne pas travailler pendant une période qui s’est allongée de 8 à 16 semaines aujourd’hui. Depuis il a aussi gagné en flexibilité. Indemnisé et choisi, certaines choisissent même de s’en passer !

Comment puis-je en bénéficier ?

Pour être indemnisée, la future mère doit adresser le formulaire "Premier examen médical prénatal", obtenu chez le médecin ou la sage-femme, à la caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin du 3e mois de grossesse.
Il est également obligatoire d’informer son employeur de sa grossesse avant le début du congé maternité.

A combien de temps ai-je droit ?

Le congé maternité se divise en deux périodes : le congé prénatal, et le congé postnatal.

Les durées varient selon la grossesse et la situation de la future mère :
-   Enceinte d’un seul enfant : congé de 16 semaines, dont 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après la naissance.
-   Enceinte d’un enfant avec déjà deux enfants à charge : congé de 26 semaines, dont 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après la naissance.
-   Enceinte de jumeaux : congé de 34 semaines, dont 12 semaines avant la naissance, et 22 semaines après la naissance.

Grossesse difficile : on parle d’ « état pathologique résultant de la grossesse ». Dans ce cas, un congé supplémentaire de 2 semaines peut être prescrit par le médecin avant le début du congé prénatal.
Accouchement prématuré : le congé maternité n’est pas écourté si l’accouchement survient avant la date prévue, les jours sont reportés sur le congé postnatal.

Depuis 2007, il est possible d’écourter le congé prénatal de 3 semaines maximum, afin de les reporter sur le congé postnatal et passer ainsi plus de temps avec son bébé. Pour cela, il faut présenter un certificat médical assurant que la future maman peut continuer à travailler.
Il est également possible pour les femmes enceintes ayant déjà deux enfants à charge d’allonger le congé prénatal, le congé postnatal s’en trouve écourté d’autant.

A savoir : seule la future mère peut faire une demande pour le report de son congé prénatal. Un employeur ne peut en aucun cas décider ou demander un report de congé à sa place.

Comment suis-je rémunérée pendant mon congé maternité ?

L’employeur doit établir une attestation de salaire pour l’Assurance Maladie, qui calcule sur cette base l’indemnité journalière qui sera versée pendant toute la durée du congé. Cette indemnité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal.
L’indemnité maternité ne peut excéder 77,24 Euros par jour (chiffre valable au 1er janvier 2010), toutefois certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé maternité.

Versée tous les 14 jours – samedi, dimanche et jours fériés compris- par l’Assurance Maladie, l’indemnité journalière est soumise à l’impôt sur le revenu. Le décompte des versements doit être conservé au même titre qu’un bulletin de salaire, afin de faire valoir les droits à la retraite.