Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Par La rédaction
Publié le 30 août 2010

Choisir de travailler moins ou pas du tout pour élever ses enfants, c’est possible sous certaines conditions. Le congé parental d’éducation existe depuis 1977 pour toute personne salariée depuis plus d’un an.  

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Qu’est-ce qu’un congé parental ? © Hemera

 

 

 

Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ?

 

C’est une période pendant laquelle il est possible d’interrompre ou de diminuer son activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant. En clair, après un congé maternité ou suite à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, une mère ou un père peuvent décider de prolonger l’arrêt du travail.


Qui peut bénéficier d’un congé parental ?

 

La seule condition est de justifier d’un an d’ancienneté en tant que salarié de son entreprise à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant. Un employeur ne peut pas refuser d’accorder un congé parental.


Combien de temps dure un congé parental ?

 

Il dure au minimum un an, et peut-être renouvelé chaque année, pendant les trois premières années de la vie de l’enfant : il ne peut être prolongé au-delà de ce troisième anniversaire. Pour les enfants adoptés entre 3 et 16 ans, le congé parental ne peut durer plus d’un an.

Congé partiel ou total ?

 

Dans le cadre d’un congé parental total, le parent n’est pas censé travailler, il peut néanmoins suivre une formation professionnelle ou effectuer un bilan de compétences. La seule activité rémunérée à laquelle il ait droit est celle d’assistant(e) maternelle.
Dans un congé parental partiel, le parent doit travailler au minimum 16 heures par semaine, à répartir en concertation avec l’employeur. A la fin de chaque période d’un an, le congé doit être renouvelé, et il est alors possible de basculer d’un congé total à un congé partiel ou inversement.

Suis-je rémunérée pendant mon congé parental ?

 

Il faut remplir certaines conditions pour bénéficier des diverses allocations prévues en cas de congé parental, et surtout, en faire la demande, car elles ne sont pas directement rattachées au dispositif. Pour cela il faut remplir un formulaire de demande de Paje –Prestation d’accueil du jeune enfant-, disponible dans votre Caf ou sur Internet. Pour toucher le complément de libre choix d’activité (CLCA) il faut :
- avoir un enfant de moins de 3 ans
- interrompre son activité professionnelle totalement ou partiellement, avec le seul objectif d’éduquer cet enfant
- justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ans qui précèdent la naissance du premier enfant, dans les 4 ans s’il s’agit d’un deuxième enfant, dans les 5 ans, s’il y a trois enfants ou plus.
Dans le cadre d’un congé total, le montant du CLCA s’élève à 552, 11 Euros si le parent ne touche pas l’allocation de base de la Paje, et 374,17 Euros si le parent touche déjà cette allocation ( chiffres valables jusqu’au 31/12/10). Dans un congé partiel, le montant du CLCA dépend du nombre d’heures travaillées.  

Dans tous les cas, le CLCA ne peut se cumuler avec une pension d’invalidité, des indemnités de congé maternité ou de congé maladie, des allocations chômage ou des congés payés.

Pendant combien de temps touche-t-on le CLCA ?

Cela dépend du nombre d'enfants à charge :
- un seul enfant à charge : Le CLCA est versé pendant les 6 premiers mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant ou à partir de la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
- à partir de deux enfants à charge : Le CLCA sera versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant.

 

 

Quelles démarches faut-il effectuer ?

 

Il est indispensable d’informer l’employeur dans les temps, le cas échéant il serait en droit de refuser le congé parental. Celui-ci doit recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption ou deux mois avant la prise du congé parental, si le congé parental n’est pas enchaîné au congé maternité ou d’adoption.
A chaque renouvellement du congé, l’employeur doit être prévenu deux mois à l’avance.


Un congé parental pour le troisième enfant Depuis le 1er juillet 2006, il est possible de prendre un congé parental d’un an pour le troisième enfant. C’est un congé total mais qui peut être réparti entre les deux parents qui s’arrêtent 6 mois à tour de rôle. Un complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) est alors versé par la CAF. Pour en bénéficier il faut justifier de deux ans d’ancienneté dans son entreprise.

Après le congé parental, suis-je certaine de retrouver mon poste ?

Un salarié en congé parental ne peut être licencié, excepté pour raison économique. Si le contrat de travail n’a pas été suspendu, le parent retrouve son précédent poste ou un emploi similaire avec un salaire supérieur ou égal au précédent.

 

 

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13 commentaires

sequoia - 30/08/10 22:02
Atention, ça joue sur la carrière et sur la retraite ! Trop de femmes se retrouvent démunies avec une toute petite retraite (ou sont obligées pour survivre de repousser leur départ en retraite), en particulier à cause de ce fameux congé parental, qu'il est pourtant bien agréable de prendre.
pacey2004 - 31/08/10 00:39
je suis en congé parental depuis la naissance de ma fille. C'est un choix que je ne regrette pas malgré le manque à gagner.
fouz - 31/08/10 07:22
moi aussi je suis en congé depuis la naissance de ma fille et je peux profiter pleinement de mes 2 bébés...dans la vie faut faire des choix...et bien voilà...même si parfois il faut se serrer a ceinture....
fouz - 31/08/10 07:26
par contre quant à sa durée...pour un premier enfant,le congé parental est de 6 mois!et non un an renouvelable 3 fois (cela ne peut être pris qu'à partir d'un 2è enfant!,non?)
sequoia - 31/08/10 14:30
Chaque cas est particulier et chaque mère peut choisir d'interrompre son travail à un moment donné de sa carrière avec de très bonnes raisons, que personne n'a le droit de juger. Simplement, ce que je voudrais rappeler, c'est que par définition les enfants grandissent, font aujourd'hui des études prolongées et que les parents peuvent les avoir très longtemps à charge. Il faut prendre cela aussi en compte. J'ai 61 ans, mon petit dernier en a 22 et est loin d'avoir terminé ses études, et si j'avais pris un congé parental (ce que j'avais très envie de faire quand il était petit), j'aurais encore plus de difficultés qu'aujourd'hui pour l'aider financièrement. Et un certain nombre de collègues de ma génération se trouvent dans ce cas actuellement et sont acculées à repousser leur départ en retraite alors qu'elles sont usées physiquement.
omaha - 31/08/10 18:49
moi je n'ai pas voulu beneficier de ce congés et aujourd'hui je le regrette un peu. C'est pourtant agréable de s'occuper de ses enfants je m'en rends compte aujourd'hui. Mais à contrario, quitter son travail trop longtemps est pénalisant
omaha - 01/09/10 15:14
moi je regrette de ne pas en avoir profiter. J'aurais pu mais j'ai eu peur pour mon job et franchement au jour d'aujourd'hui je le regrette
lorenzo070604 - 21/10/10 21:57
je ne travaille pas !! mais ce sujet et bien !!
ally1500 - 26/01/11 11:19
je ne peux pas me le permettre financièrement, à la limite je vais voir pour passer à 80% pour pouvoir garder mes enfants le mercredi
1972nat - 14/03/11 23:44
je suis actuellement en conges d'education parental et je ne le regrette pas bien au contraire je peux m'epanouir au pres d e mes deux ptits bouts et les voir grandir main dans la main
mya941 - 19/12/11 12:02
Il faut pouvoir se le permettre financièrement. Et à la retraite, on y perd beaucoup lorsque l'on a pris un congé parental.
country33 - 29/03/13 06:18
C'est certain que maintenant tout devient très difficile et même si maman a mal au coeur "d'abandonner" bébé trop tôt parfois c'est la différence de salaire qui fait tout.
Fleurdesmontagn - 16/06/13 19:48
Beaucoup de parents rêvent de pouvoir élever leurs enfants et être auprès d'eux matin et soir pour les guider dans le bon chemin et choisir pour eux la meilleure des vies!

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