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Par   -  Publié le 27 octobre 2011
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Médiator : instruction suspendue jusqu'à décembre

L'instruction sur l'affaire du Médiator est reportée au mois de décembre. C’est ce qu'a décidé la Cour de cassation aujourd'hui, en attendant que le regroupement à Paris des différents volets de l'enquête soit effectué.


À l’origine, le dossier devait être plaidé hier par Me Claire Waquet, l’avocate des laboratoires Servier, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Mais la magistrate a demandé une « requête en règlement de juges », arrêt qui décide devant quels juges le procès doit être porté et que, pour une bonne information, sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. Sa demande a pour objectif un regroupement à Paris des différents volets du scandale du Médiator.
La Cour de cassation vient d’accepter sa requête, ce qui implique une suspension de l’instruction jusqu’à ce que la décision soit rendue. La juridiction examinera la demande Me Claire Waquet le 7 décembre, et rendra sa décision quelques jours après. Mais cette suspension ne devra pas avoir d’impact direct, puisque le procès des laboratoires Servier ne débutera que le 14 mai 2012.

Nicolas Pouilley

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : AFP/Archives

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Voir aussi :  sante    justice   
 

5 commentaires

paulhan2night - 27/10/11 18:53
les procédures seront ralenti au maximum pour retarder le verdict le plus longtemps possible
Pipinousse - 27/10/11 19:09
cela va duree longtemps afin d eviter d indemniser les gens
sandrine6405 - 28/10/11 09:38
Je suis quand meme ravie de voir que la date du procès n'est pas repoussée car les victimes doivent etre impatientes de voir s'ouvrir ce procès
julls - 28/10/11 11:20
On n'a pas fini d'entendre parler de cette histoire à mon avis, ça va durer des années
ladymam - 19/11/11 14:43
a qui et a qoui faire confiance , si au moins les gens reconnaissaient leurs erreurs pour aider ce qui en on subis les effets

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