Photos Hollande-Gayet dans "Closer" : c'est quoi une enquête préliminaire ?
Elle n’a pas l’intention d’en rester là. Selon les informations révélées par Le Monde le 4 février, Julie Gayet aurait déposé une plainte au pénal pour « atteinte à l'intimité de la vie privée ». Une nouvelle attaque contre le magazine « Closer » après sa plainte au civil suite aux révélations du magazine lui prêtant une relation avec le président de la République.
L'enquête préliminaire : vérifier si les preuves justifient un procès
Cette fois, l’actrice s’attaque donc aux photos publiées par l’hebdomadaire le 17 janvier la montrant conduisant sa voiture, une Citroën blanche. En effet, celle-ci est considérée comme un lieu privé, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, dans lequel il est interdit de porter atteinte à autrui notamment « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci », son image.
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Suite à cette plainte, le parquet de Nanterre a donc lancé fin janvier une enquête préliminaire confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP). Cette enquête de police judiciaire a pour objectif de vérifier si la ou les preuve(s) contre l’accusé permettent de justifier un procès. C’est aussi l’occasion pour les avocats et l’accusé de préparer leur défense, en ayant les détails de l’affaire. Mais si les preuves fournies par l’accusation sont considérées comme insuffisantes, le procès peut être abandonné.
50 000 euros de dommages et intérêts, 4 000 euros pour les coûts de procédure
Dans le cas de Julie Gayet, les enquêteurs devraient commencer par enquêter sur les informateurs ainsi que sur les conditions de publication de ces images. L’actrice devrait vraisemblablement témoigner dans cette enquête préliminaire, ainsi que lors du procès s'il a lieu. Julie Gayet demande 50 000 euros de dommages et intérêts, 4 000 euros pour les coûts de procédure, ainsi qu'une publication judiciaire sur la moitié de la couverture du magazine.
