Sécurisation de l'emploi : le Sénat adopte la loi dans la douleur

Sécurisation de l'emploi : le Sénat adopte la loi dans la douleur
Sécurisation de l'emploi : le Sénat adopte la loi dans la douleur
Après 48 heures de débat, le Sénat a voté difficilement dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. En demandant un vote bloqué pour accélérer les débats, Michel Sapin a provoqué la colère des sénateurs communistes.
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Le gouvernement avait prévenu dès samedi matin : il pourrait recourir au vote bloqué pour accélérer les débats sur la sécurisation de l'emploi. C’est ce qu’il a fait, donnant ainsi la possibilité aux sénateurs de voter l’ensemble du texte en fin de débat et non amendement par amendement. Une procédure rarement utilisée - encore moins contre des membres de la majorité - qui a provoqué la colère des sénateurs communistes. L'intention des sénateurs communistes « est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus », ce « que nous ne pouvons accepter », s'est ainsi expliqué Michel Sapin. Le projet de loi qui transpose dans la législation l'accord sur l’emploi conclu le 11 janvier par le patronat et trois centrales syndicales, a ainsi été adopté dans la nuit de samedi à dimanche, non sans difficulté.

« Un coup de force »

À l’issue d'un débat houleux, qui a vu les sénateurs communistes retirer l'ensemble de leurs amendements et quitter l'Hémicycle, le texte a été adopté par 172 voix contre 24. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Le groupe CRC- communistes ainsi que Marie-Noëlle Lienemann-PS ont voté contre. « Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants », a ainsi lancé cette dernière. Dominique Watrin (CRC, communistes) a renchéri : « Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés ». « Il s'agit d'un coup de force, pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais contre le monde du travail », s’est indigné pour sa part la présidente du CRC, Éliane Assassi qui estime que le recours au vote bloqué « ne restera pas sans conséquences ».

Un débat sur la sécurisation de l’emploi qui a donc vu la fracture entre les communistes et la majorité gouvernementale se former. « Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés », a ainsi affirmé Christiane Demontès (PS). « C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent », a insisté le ministre du Travail, Michel Sapin. Pour l'UMP, en revanche, il s'agit d' « un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale ». Avec 20 membres, Le groupe CRC permet à la gauche de disposer de six voix d’avance au Sénat.

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