Stagiaires : la rémunération bientôt obligatoire

Publié le Mardi 28 Mai 2013
Stagiaires : la rémunération bientôt obligatoire
Stagiaires : la rémunération bientôt obligatoire
Être stagiaire en étant rémunéré et cela peu importe la durée de la période réalisée en entreprise ? C’est un amendement que les députés ont adopté à l’Assemblée nationale en vue de mettre fin aux stages non rémunérés, y compris dans le service public.
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Dans le cadre du projet de loi sur la recherche et l’enseignement supérieur, un amendement socialiste prévoit de renforcer les droits des étudiants stagiaires. Jusqu’à présent, seules les périodes de stages supérieures ou équivalentes à deux mois et effectuées dans le secteur privé donnaient droit à une indemnité de 436 euros mensuels soit 30% du Smic. L’amendement suggère une gratification obligatoire au cours de tout stage effectué et cela même pour des stages au sein de la fonction publique.

La ministre de l’enseignement et de la recherche Geneviève Fioraso a précisé que l’objectif global de ce projet était de mieux encadrer les stages dans un souci d’équité, pour éviter les « effets d'aubaine » et « les abus ». Un autre projet orchestré cette fois-ci par le ministre du Travail Michel Sapin devrait venir compléter ce volet stages.

Un amendement qui ne fait pas l’unanimité

L’amendement adopté par des députés socialistes n’était pas du goût de tous du côté de la majorité. En effet, initialement, le gouvernement n’était pas en faveur de cet amendement car ce dernier concerne également le secteur public (administrations et associations) qui jusqu’à présent ne versait aucune indemnités aux stagiaires. Un secteur public qui ne semblerait pas en mesure de faire face à cet éventuel changement de législation comme l’explique Geneviève Fioraso : « Cela concerne aussi les hôpitaux et quand on voit la situation financière des hôpitaux, cela mérite d'attendre une négociation. » Une ministre appuyée par quelques députés qui auraient bien aimé ralentir le processus pour un projet moins global.

Camille Coutant

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