Renouvellement de période d'essai : quelles sont les conditions ?
Avant d’embaucher définitivement un salarié, l’employeur peut prévoir dans son contrat une période d’essai. Cette étape, qui n’est pas forcément obligatoire, permettra à celui-ci d’évaluer les compétences du salarié et à l’employé de juger ses nouvelles fonctions. En cas de doute, cette période peut même être reconduite.
Quelle est la durée d’une période d’essai ?
Pour exister, la période d’essai, comme la possibilité de son renouvellement, doit être stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée, quant à elle, est limitée par l’article L. 1221-19 du Code du travail.
Dans le cadre d’un CDI, celle-ci doit être de maximum deux mois pour les ouvriers et les employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et de quatre mois pour les cadres. Pour un CDD, elle est équivalente à un jour par semaine (mais limitée à deux semaines) pour tout contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois. Au-delà, la période d’essai est calculée sur la base d’un jour par semaine, dans la limite d’un mois. Enfin, dans le cas d’un contrat intérimaire, elle est fixée par les accords professionnels de branche.
Par ailleurs, lorsqu’un nouveau salarié est embauché à l’issue d’un stage (dans les trois mois), la durée de ce dernier est déduite de sa période d’essai. De même, lorsque l’embauche intervient après un contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions contraires. Enfin, certaines professions disposent de réglementations spécifiques concernant la durée de la période d’essai comme les VRP ou les assistant(e)s maternel(le).
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Dans quelles conditions peut-on renouveler une période d’essai ?
Si le renouvellement est prévu dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, la période d’essai peut-être renouvelée une fois. A condition toutefois :
- qu’il soit prévu par un accord de branche étendu qui fixe les conditions et durées de ce renouvellement
- qu’il ne dépasse pas quatre mois pour les ouvriers et employés, six mois pour les agents de maîtrise et techniciens et huit mois pour les cadres dans le cadre d’un CDI.
Toutefois, il existe certaines exceptions. En effet, si un accord de branche signé avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue, celle-ci reste valable. En revanche, si cet accord prévoit une durée plus courte, c'est la durée maximale prévue par le Code du travail qui devient applicable pour le renouvellement.
Enfin, le renouvellement d’une période d’essai ne peut être effectif sans l’accord clair et non équivoque du salarié. Celui-ci, ne peut, selon la Cour de Cassation, « être déduit de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l'employeur ». Pour éviter tout litige, il est donc conseillé de rédiger un avenant ou un document portant la mention « lu et approuvé, bon pour accord sur le renouvellement de ma période d’essai ».
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