Travail à temps partiel : tous vos droits !

Travail à temps partiel : tous vos droits !
Travail à temps partiel : tous vos droits !

Le temps partiel apparaît comme un bon moyen pour les femmes d'allier leurs vies de femme, de mère et de travailleuse. Delphine Liault, avocat au Barreau de Paris, répond à vos questions sur le sujet.

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Mon employeur me demande de travailler à temps partiel à partir du mois prochain. Suis-je obligée d’accepter ?

Non. Votre employeur ne peut pas vous imposer la transformation de votre emploi à temps plein en emploi à un temps partiel. Il doit obligatoirement recueillir votre accord préalable pour modifier la durée de votre temps de travail. Ainsi, votre refus de travailler à temps partiel ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Une exception toutefois : lorsque la réduction de la durée du travail est justifiée par une cause économique, comme des difficultés financières.

Je travaille à temps partiel le lundi et le mardi et mon employeur souhaite modifier mes jours de travail le jeudi et le vendredi. Puis-je refuser ?


Cela dépend. Si votre contrat de travail ne prévoit pas les cas (ex. : accroissement d’activité) et les modalités (ex. : changement des jours travaillés de la semaine, augmentation de la durée journalière de travail,…) d’une modification de la répartition de vos jours de travail, vous pouvez refuser tout changement. Et cela ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Toutefois, si votre contrat de travail comporte une clause mentionnant les motifs et les modalités d’une modification de la répartition de vos horaires, votre employeur peut vous imposer une telle modification. Un refus de votre part serait alors fautif, sauf si vous pouvez démontrer que cette modification n’est pas compatible avec vos obligations familiales impérieuses (ex. nécessité, pour une personne seule, d’assurer la garde de son enfant), le suivi d’un enseignement  scolaire, une activité auprès d’un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

Mon enfant entre en classe de CP l’année prochaine et je souhaiterais diminuer mes heures de travail à 4/5ème pour  être davantage à la maison et l’encadrer. Comment dois-je procéder vis-à-vis de mon employeur, et peut-il refuser ma demande ?


A défaut de dispositions spécifiques dans la convention collective applicable à la société qui vous emploie, vous devez adresser votre demande par une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur afin de lui indiquer la durée de travail souhaitée ainsi que la date à laquelle vous envisagez la mise en œuvre du nouvel horaire de travail (votre lettre doit être adressée six mois au moins avant cette date). Votre employeur a trois mois pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est acceptée, elle prendra effet à la date que vous aurez mentionnée dans votre lettre. Elle peut néanmoins être refusée, et ce dans deux cas. Premièrement, si votre employeur démontre qu’il n’y a aucun emploi disponible à 4/5ème dans vos qualifications et catégorie professionnelle. Deuxièmement si ce changement risque de porter atteinte à la bonne marche de la société.