Le statut d’auto-entrepreneur… la nouvelle trouvaille des employeurs peu scrupuleux !

Publié le Lundi 22 Novembre 2010
Le statut d’auto-entrepreneur… la nouvelle trouvaille des employeurs peu scrupuleux !
Le statut d’auto-entrepreneur… la nouvelle trouvaille des employeurs peu scrupuleux !
Pour ne plus payer les charges sociales de leurs salariés, des employeurs peu scrupuleux ont trouvé un nouveau moyen de frauder le fisc : obliger leurs salariés à devenir auto-entrepreneurs.
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Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place pour rendre la création d’entreprise accessible à tout le monde et de permettre à des porteurs de projets de tester leurs capacités d’entrepreneurs sans se brûler les ailes en cas d’échec.

Une révolution lorsqu’on a connu la lourdeur administrative que représente la création d’une société. Il fallait d'abord se rendre dans une chambre de commerce ou de métiers, remplir un long formulaire, choisir son statut entre SARL, SCP, SNC... et puis surtout, il fallait payer des frais d'inscription pour la chambre de commerce, le trésor public et même payer la petite annonce dans le journal qui officialise la création de sa boîte. Bref, avant même d'espérer toucher le jackpot en travaillant, il fallait débourser 500 euros minimum.

Alors qu’en effet, pour créer sa société en tant qu’auto-entrepreneur, il suffit tout simplement de saisir "auto-entrepreneur" sur internet et de respecter la marche à suivre : nom, adresse, secteur d'activité dans lequel vous voulez exercer... en dix clics et deux minutes chrono, le questionnaire est rempli. Trois jours plus tard, un document vient officialiser la création de l'entreprise et du statut. Normal qu’une telle possibilité puisse séduire. Mais comme toute bonne initiative, cette facilité administrative en a séduit plus d’un et pas forcément ceux qu’on pourrait croire !

Pour ne plus payer les charges sociales de leurs salariés, des employeurs peu scrupuleux ont trouvé un nouveau moyen de frauder le fisc : obliger leurs salariés à devenir auto-entrepreneurs. Une affaire rentable pour les patrons, mais un drame pour les ex-salariés, puisqu’en adoptant ce statut, ils deviennent simples prestataires de l’entreprise et perdent tous leurs avantages sociaux. Moins de coûts et moins de risques pour les entreprises.

L'intérêt pour un dirigeant de société qui devient, dès lors qu’il emploi un auto-entrepreneur, un "client" ? Pas de charges à payer, pas de prime de précarité à verser, pas de « paperasserie » (contrat, congés payés, fiche de paye, courriers affiliés à la caisse de retraite...) et surtout beaucoup de frais (charges diverses, Urssaf, Assédic...).

Le régime de l'auto-entrepreneur permet à l'entreprise de bénéficier des services d'un salarié sans supporter les coûts et les risques d'un contrat de travail. Or, si cette solution peut présenter l’avantage de réduire les charges et simplifier la paperasse pour le patron, il y a cependant un hic : l'auto-entrepreneur perd tous les avantages d'un salarié normal y compris, bien entendu, la sécurité de l'emploi. En effet, avec ce statut, l'auto-entrepreneur ne cotise pas aux Assedics et ne touchera donc pas un centime d'allocation-chômage, en cas de pépin. En s'inscrivant comme auto-entrepreneur, on devient dès lors un travailleur indépendant et donc plus précaire. Je m’explique : l'auto-entrepreneur doit prévoir une mutuelle et quant aux congés payés, ils n'existent tout simplement pas... reste alors à ressortir la vielle tirelire, mettre de côté et prévoir ses vacances.

Mais je vous rassure, lorsque le fisc s’empare de la supercherie, la note peut être excessivement salée pour l’entreprise frauduleuse. Tant mieux ! msb