Prothèses PIP : 4 ans de prison et 100 000 euros d’amende requis contre Jean-Claude Mas

Publié le Mercredi 15 Mai 2013
Prothèses PIP : 4 ans de prison et 100 000 euros d’amende requis contre Jean-Claude Mas
Prothèses PIP : 4 ans de prison et 100 000 euros d’amende requis contre Jean-Claude Mas
Au terme d'un réquisitoire de plusieurs heures, le procureur de la République a réclamé une peine de quatre ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèse, au cœur d'un scandale sanitaire mondial. Ses quatre anciens employés risquent quant à eux des peines allant de trois à quatre ans d'emprisonnement.
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Quatre ans de prison ferme et 100 00 euros d’amende
, c’est la peine qui a été requise par le procureur de la République Jacques Dallest à l’encontre de Jean-Claude Mas dans le procès hors-norme des prothèses mammaires PIP. Une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou sanitaire, mais aussi de gérer une entreprise, a également été réclamée contre le septuagénaire et fondateur de l’entreprise Poly Implant Prothèse.

Mené à deux voix par le procureur et le vice-procureur de la République, Ludovic Leclerc, le réquisitoire s’est par ailleurs également prononcé sur le cas de Claude Couty, ex-président de la société PIP, également sur le banc des accusés. Ce dernier encoure une peine de quatre ans  d’emprisonnement, dont deux avec sursis, à laquelle s’ajoute une amende de 50 000 euros d'amende. Trois ans de prison, dont deux ans fermes, ont été demandés à l'encontre de Hannelore Font, ancienne directrice qualité de l’entreprise varoise, tandis que l’ex-directeur de la production Loïc Gossart risque, lui, trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. La même peine a été réclamée à l’encontre de Thierry Brinon, directeur technique de PIP.

À partir de mercredi et jusqu’au 17 mai, les avocats des cinq prévenus plaideront pour tenter de réduire les peines de leurs clients poursuivis pour des faits de tromperie aggravée et d’escroquerie. Certains devraient exiger l’abandon des charges, au motif que s’ils étaient certes en poste, ils n’ont pas organisé la fraude. D’autres mettront en avant l’autorité implacable de Jean-Claude Mas, l’ignorance du danger ou encore la difficulté de dénoncer la fraude face à la centaine d’emplois en jeu dans l’entreprise. Le jugement sera mis en délibéré à l’issue de ces ultimes plaidoiries.