Violences conjugales : l'Assemblée nationale valide la création d'une juridiction spécialisée

Violences conjugales : l'Assemblée nationale valide la création d'une juridiction spécialisée

Ce 1er décembre au soir, l'Assemblée nationale a adopté in extremis une proposition de loi du député LR Aurélien Pradié visant à créer une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales"

Adoptée en première lecture, la proposition doit dorénavant être transmise au Sénat, à majorité de droite

Ce texte prévoit la mise en place d'une juridiction spécialisée basée sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", en s'appuyant "sur des référents au sein de chaque parquet", a expliqué Aurélien Pradié

En droit français, il existe déjà de nombreuses juridictions spécialisées, comme le rappelle L'Express, à l'instar des tribunaux de commerce ou du conseil de prud'hommes

La proposition a été adoptée non sans mal, le gouvernement ayant notamment été accusé "d'obstruction"

"Obstruction du gouvernement? Pas un seul amendement chez nous", a répliqué le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, présent dans l'hémicycle

La ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, dénonce une proposition "faite à la va-vite" et une "loi au rabais"

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122 contre 102 en 2020), selon le bilan des "morts violentes au sein du couple", établi par le ministère de l'Intérieur