Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux
Société
Féminisme
LGBTQI
Environnement
Politique
Monde
People
Buzz
Culture
Cinéma
Spectacles
Séries
Médias
Livres
Musique
Job
Trouver un job
Carrière
Monter sa boîte
Parentalité
Grossesse
Bébé
Ados
Bien-être
Sexo
Couple
Psycho
Santé
Forme
Nutrition
Lifestyle
Mode
Beauté
Food
Déco
DIY
TF Originals
Interviews Girl Power
Portraits
Les Audacieuses

L'homicide involontaire peut-il être retenu contre Pierre Palmade après la mort d'un foetus ?

Dans l'état actuel de l'enquête dont fait l'objet Pierre Palmade, le procureur a donc également demandé une autopsie pour savoir si, oui ou non, "le foetus avait respiré". Palmade risque jusqu'à dix ans de prison.
Dans l'état actuel de l'enquête dont fait l'objet Pierre Palmade, le procureur a donc également demandé une autopsie pour savoir si, oui ou non, "le foetus avait respiré". Palmade risque jusqu'à dix ans de prison.
News essentielles justice Buzz Société
Retour article : L'homicide involontaire peut-il être retenu contre Pierre Palmade après la mort d'un foetus ?
© Abaca
L'homicide involontaire peut-il être retenu contre Pierre Palmade après la mort d'un foetus ?
Accident de Pierre Palmade : L'homicide involontaire sera-t-il retenu pour la mort du foetus ?

Une grave collision d'automobiles causée par Pierre Palmade, au volant d'une Peugeot 3008, s'est produite dans la nuit du 10 février à Villiers-en-Bière, dans le sud de la Seine-et-Marne.

La femme enceinte de 7 mois, âgée de 27 ans, qui en fut la victime principale, a été gravement blessée. Elle a également perdu son foetus.

L'homme et l'enfant de 6 ans qui l'accompagnaient ont également été blessés durant cet accident. Pierre Palmade conduisait sous l'emprise de cocaïne, ont confirmé les analyses toxicologiques.

L'une des questions qui se pose dès lors face à la justice demeure : l'homicide involontaire pourrait-il être retenu contre l'humoriste concernant la mort de ce foetus ? Une interrogation qui renvoie aux nuances de la loi.

L'article 221-6 du code pénal définit un homicide involontaire comme le fait "de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence la mort d'autrui"

La considération de foetus en tant que personne n'a jamais été formellement établie au sein du droit pénal.
La Cour de cassation a déjà différencié dans plusieurs affaires antérieures "le foetus" de "l'enfant né vivant".
En 2014 pourtant, un automobiliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour "homicide involontaire sur un foetus" dont il avait renversé la mère enceinte.
Dans l'état actuel de l'enquête dont fait l'objet Pierre Palmade, le procureur a donc également demandé une autopsie pour savoir si, oui ou non, "le foetus avait respiré". Palmade risque jusqu'à dix ans de prison.