L'homicide involontaire peut-il être retenu contre Pierre Palmade après la mort d'un foetus ?

La Cour de cassation a déjà différencié dans plusieurs affaires antérieures "le foetus" de "l'enfant né vivant".
La Cour de cassation a déjà différencié dans plusieurs affaires antérieures "le foetus" de "l'enfant né vivant".
© Abaca