L'homicide involontaire peut-il être retenu contre Pierre Palmade après la mort d'un foetus ?

Une grave collision d'automobiles causée par Pierre Palmade, au volant d'une Peugeot 3008, s'est produite dans la nuit du 10 février à Villiers-en-Bière, dans le sud de la Seine-et-Marne.

La femme enceinte de 7 mois, âgée de 27 ans, qui en fut la victime principale, a été gravement blessée. Elle a également perdu son foetus.

L'homme et l'enfant de 6 ans qui l'accompagnaient ont également été blessés durant cet accident. Pierre Palmade conduisait sous l'emprise de cocaïne, ont confirmé les analyses toxicologiques.

L'article 221-6 du code pénal définit un homicide involontaire comme le fait "de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence la mort d'autrui"

La considération de foetus en tant que personne n'a jamais été formellement établie au sein du droit pénal.