Revenus : à quelles aides ai-je droit ?

Publié le Lundi 07 Février 2011

Pour lutter contre l’exclusion sociale, les pouvoirs publics se sont depuis de nombreuses années engagés à assurer un minimum de ressources aux personnes en difficulté : les minima sociaux. Terrafemina fait le point sur ces principaux dispositifs.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASAP)

A qui : Cette allocation unique remplace depuis le 31 décembre 2005 l’ensemble des prestations qui composaient le minimum vieillesse : l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, l'allocation aux mères de familles, l'allocation spéciale de vieillesse, l'allocation supplémentaire de vieillesse, l'allocation de vieillesse agricole, le secours viager et la majoration versée pour porter le montant d'une pension de vieillesse au niveau de l'AVTS, l'allocation viagère aux rapatriés âgés. L’ASAP vient assurer un minimum de revenus aux personnes âgées qui n’ont pas assez cotisé aux régimes de retraite pour bénéficier d’un revenu décent à l’âge de la retraite. Attribuée sous condition, l’allocation est versée aux plus de 65 ans (sauf cas particulier d’inaptitude au travail reconnue) qui ont leur résidence principale en France, ou résident plus de 6 mois sur le territoire français l’année du versement de l’allocation. Si la personne est étrangère (hors Union européenne), celle-ci doit être en possession d’une carte de séjour en cours de validité à la date d’effet de l’ASAP. Par ailleurs, il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser variant selon la situation du bénéficiaire potentiel : 708,95 euros par mois pour les personnes vivant seules, 1157,76 euros par mois pour un couple. Attention certaines prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant des ressources !

Montant : L’ASAP est fixée au maximum à 708,95 euros pour une personne seule et à 1157,46 euros lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.

Démarche : Les demandes sont à adresser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de sa région. Le site de la CNAV.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

A qui : Les adultes handicapés âgés de plus de 20 ans ou à partir de 16 ans (s’ils ne sont plus à la charge de leurs parents), français, ressortissants de l’Union européenne ou étrangers en situation régulière peuvent bénéficier de cette allocation. Ils ne doivent en revanche toucher ni pension d’invalidité ni pension vieillesse ni rente d’accident de travail d’un montant équivalent à celui de l’AAH et avoir disposé, l’année précédant la demande, de ressources inférieures à un certains plafond (8543,40 euros par an pour une personne seule et 17 086,80 euros pour un couple).

Montant : Le montant maximum de l’AAH est fixé à 711,95 euros par mois et par personne handicapée. Les personnes touchant une pension d’invalidité, de retraite ou une rente accident de travail perçoivent la différence entre le montant maximum de l’AAH et le montant de leur pension. Attention, depuis le 1er janvier 2011, le montant de l’allocation peut varier en fonction de l’activité professionnelle. Un complément mensuel est accordé aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%.

Démarche : Il faut demander un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. Une fois le dossier remis, évalué et validé par la Commission, la Caisse des allocations familiales calcule le montant de votre allocation.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

A qui : Depuis le 1er juin 2009, le RSA a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), les dispositifs d’aide à la reprise d’un emploi et l’allocation de parent isolé. Il accompagne les personnes qui ont peu ou pas de ressources, complète les revenus du travail pour ceux qui ont un salaire limité, et lutte plus globalement contre l’exclusion. Pour en bénéficier, il faut avoir 25 ans au minimum sauf si l’on a un enfant à charge ou à naître. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu aux personnes de moins de 25 ans qui ont travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.

Montant : Le montant du RSA dépend des revenus perçus par le demandeur et les membres de son foyer, et de la composition familiale. Il est calculé de la manière suivante :
RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer) – (ressources du foyer + forfait d’aide au logement).
Le montant forfaitaire s’échelonne de 466,99 euros pour une personne seule sans enfant à 840,59 euros si elle a deux enfants.

Démarche : La demande de RSA s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du lieu de résidence, auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), auprès des services sociaux du département (conseil général) ou bien encore auprès des associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA.