Manuel Valls veut sortir 650 000 ménages de l'impôt : qui sera concerné ?
Manuel Valls avait annoncé un geste en faveur des ménages les plus modestes lors du vote du pacte de stabilité à l'Assemblée nationale. Invité du journal de 20 heures de TF1, dimanche 11 mai, le Premier ministre a indiqué que près de 650 000 ménages sortiraient de l'impôt sur le revenu, dès cette année.
« 1,2 à 1,3 fois le Smic »
« Il y a a peu près 650 000 ménages qui sont rentrés dans l'impôt et qui doivent en sortir (…) Ça suffit c'est trop. Trop d'impôt, selon la vieille formule, tue l'impôt », a déclaré le chef du gouvernement, en mentionnant les 60 milliards d'augmentation des prélèvements obligatoires depuis 2010.
La mesure concernera les foyers fiscaux devenus imposables en raison du gel du barème de l'impôt sur le revenu introduit durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2011, et maintenu jusqu'à présent par François Hollande. En clair, la grille d'imposition est désindexée de l'évolution de l'inflation. Résultat, l'an passé quelque 840 000 ménages étaient devenus imposables en raison du gel. Les personnes concernées par cette sortie de l'impôt sont celles qui gagnent de « 1,2 » à « 1,3 fois le Smic » (1 354 à 1 467 euros nets par mois, ndlr). « Cette mesure doit concerner ceux qui gagnent, pour un célibataire, autour de 15 000 euros par an », a précisé Manuel Valls.
Une loi de finances rectificative au mois de juin
Le gouvernement présentera, le 11 juin en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative qui sera ensuite soumis au Parlement. Pour parvenir à ces sorties de l'impôt, le Premier ministre envisage des allégements supérieurs aux 500 millions d'euros initialement prévus dans le prochain collectif budgétaire, selon une source gouvernementale citée par Le Monde.
Des déclarations qui s'inscrivent dans la lignée de celles du président de la République. François Hollande avait confirmé, dans un entretien accordé à BFMTV et RMC le 6 mai, que le bas du barème de l'impôt sur le revenu évoluerait « dès le mois de septembre », afin de relancer le pouvoir d'achat des plus modestes.
