Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique

Publié le Jeudi 10 Mai 2012
Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique
Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique
Une femme de 37 ans a été la première victime de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Après avoir porté plainte contre son harceleur présumé âgé de 72 ans, le vide juridique a obligé le Conseil constitutionnel à considérer cette affaire « irrecevable ».
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La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée vendredi par le Conseil constitutionnel, la jugeant trop floue, laissant sans législation toutes les personnes dont le procès est en cours. Les premières conséquences ne se sont pas faites attendre : la plainte d’une victime à Paris a été jugée « irrecevable » mercredi dû à ce vide juridique. Le harceleur présumé, bénévole de 72 ans au sein de l’Association des retraités de la Banque de France, ne sera donc pas condamné. Il était le supérieur direct de Laurence, 37 ans, et accusatrice dans cette affaire.

« Cet homme a touché mes seins, mes cuisses, mon sexe. A genoux sous mon bureau, il m’a touché les mollets. Et aujourd’hui j’entends que ma plainte est irrecevable. Comment voulez-vous que je me sente ? » a-elle-déclaré. Me Simon Ovadia, avocat de la victime supposée, a indiqué que sa cliente « avait de la chance dans son malheur » parce que le fait qu’elle ait été agressée sexuellement «  permettra de poursuivre » ; à l'audience, la procureure a en effet proposé que le ministère public se ressaisisse du dossier et cite à nouveau le prévenu, cette fois pour « agression sexuelle ». Ainsi, depuis l'abrogation de la loi il y a quelques jours, une instruction adressée aux parquets demande de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques.

Alexandra Gil

Sources : Franceinfo.fr
Crédit photo : Polka Dot

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