Harcèlement sexuel : le nouveau texte devant le Conseil des ministres mercredi

Le nouveau texte de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il vise à remplacer la loi censurée début mai par le Conseil Constitutionnel, et combler le vide juridique actuel.
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Le gouvernement n’aura pas tardé à remettre sur les rails un texte pour sanctionner le harcèlement sexuel. Le nouveau texte, rédigé par les ministres des Droits des femmes et de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, sera déposé ce mercredi en Conseil des ministres. Pour remédier au plus vite au problème des procédures annulées à la suite de l’abrogation de la loi, le gouvernement envisage de présenter le texte en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée).

Les associations, dont l’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) qui s’était prononcée pour l’abrogation du précédent texte en raison de son imprécision, ne veulent pas pour autant d’un texte bâclé et adopté dans la précipitation. « Nous espérons que la nouvelle définition du harcèlement couvrira l'ensemble des manifestations possibles », prévient Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT.

De son côté, Najat Vallaud-Belkacen assure que le nouveau texte « vise à protéger efficacement, totalement les femmes ». Elle a également garanti qu’il améliorerait la définition de la directive européenne de 2002 (non-transposée en droit français) qui établit que le harcèlement sexuel a pour effet de « porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Cette définition est plus complète que celle de la loi abrogée, qui désignait simplement par harcèlement « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle », sans plus de précisions sur les caractéristiques des pressions exercées.

Viviane Clermont

(Avec AFP)
Crédit photo : AFP

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