Surpopulation des prisons : vers une amnistie des courtes peines ?
Le désengorgement des prisons françaises est une urgence. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), Jean-Marie Delarue, chargé de s’assurer du respect des droits fondamentaux des détenus, plaide dans un avis rendu ce mercredi pour le vote par le Parlement d’une « loi d’amnistie spécifique ». Celle-ci concernerait les « peines très légères » prononcées avant 2012 et qui n’ont pas encore été mises à exécution, faute de moyens.
Il précise, dans un entretien accordé ce mercredi à 20 minutes, que cette amnistie pourrait s’appliquer aux « peines de moins de six mois et celles prononcées il y a plus de deux ans ». Il estime encore que l’incarcération avec plusieurs années de retard « a pour résultat de ruiner l'insertion de ceux qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales ».
« Le nouveau gouvernement a le pouvoir de remettre les cartes sur la table »
Après une légère baisse en 2009-2010, le nombre de détenus bat ces derniers mois des records, pour atteindre 67 073 personnes au 1er mai 2012. Le CGPL identifie plusieurs causes à cette hausse, parmi lesquelles la prononciation de peines de prisons pour des infractions qui n’étaient pas auparavant passibles d’incarcération (infractions routières notamment), ainsi que des procédures de jugements « plus rapides », par des juges « plus sévères ». Cette augmentation ne reflète pas de hausse de la délinquance.
L’avis du CGPL invite le gouvernement de Jean-Marc Ayrault à revenir sur la loi sur l’exécution des peines adoptée en mars 2012. Cette loi prévoit la création, d’ici 2017, de plus de 20 000 places supplémentaires, par le biais de la construction de trente-trois nouveaux établissements pénitentiaires, dont une partie sera consacrée à l’exécution des courtes peines. Ce projet de loi avait pour vocation de remédier à l’inexécution des peines pénales, qui étaient 87 000 en attente d’être purgées fin 2011.
Outre une mesure d’amnistie qui permettrait de remédier à la situation à court terme, le CGPL plaide pour une réflexion de fonds sur les problématiques relatives au milieu carcéral, comme le recours à la détention provisoire (dans l’attente du procès) ou la pertinence de l’incarcération au regard des infractions légères.
Viviane Clermont
Source : AFP
Crédit photo : AFP
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