Justice : les premiers chantiers de Christiane Taubira
Alors que la composition du gouvernement « Ayrault 2 » a été dévoilée jeudi soir, il est temps pour les ministres de rentrer dans le vif de l'action. C’est le cas de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui dévoile dans un entretien au Parisien ses priorités pour la Justice, plaidant pour une « vision pragmatique et non idéologique de la justice ».
Dans les grands chantiers de la chancellerie, il y a d’abord les engagements de campagne de François Hollande. Ainsi Christiane Taubira a confirmé la suppression des peines plancher pour les récidivistes, en assurant que « cette réforme législative trouvera sa place dans le calendrier gouvernemental ». « Les peines plancher partent du principe que la prison est un outil antirécidive. C’est faux : dans les cinq ans qui suivent un jugement, ceux qui étaient incarcérés récidivent dans 63% des cas », argumente la ministre, avant d’ajouter : « le tout carcéral ne marche pas ». De même, Mme Taubira assure que la rétention de sûreté, « une loi mal rédigée », sera supprimée, comme l’avais promis François Hollande. Quant à la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, la ministre assure : « nous sommes déjà en train d’y travailler ».
Pour une création de « class actions » inspirées des USA
La Garde des Sceaux a également fait quelques annonces inattendues, comme celle de la création d’actions de groupes, un concept inspiré des « class actions » très répandus aux Etats-Unis. Cette procédure « autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective », précise Mme Taubira. Une proposition qui avait déjà été avancée par l’ancien président de la République Jacques Chirac en 2005 mais qui n’a jamais abouti depuis. Pour la ministre, l’objectif est clair : « aller vers plus de simplicité ». « Je veux travailler dans le sens d’une justice plus cohérente, plus lisible » assène-t-elle, assurant que les « mesures seront ajustées en fonction des remontées du terrain ». « Ce qui fonctionne sera maintenu et ce qui doit être amélioré le sera », ajoute-t-elle.
La sanction doit avoir un objectif éducatif
Par ailleurs, Christiane Taubira a confirmé sa volonté de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qui ont « désorganisé le fonctionnement des juridictions ». Quant à l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, elle assure vouloir « rester fidèle à son principe fondamental » : la sanction doit avoir un objectif éducatif. « Pour moi les effectifs d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont une priorité absolue », souligne la ministre.
Enfin, interrogée sur les critiques dont elle est l’objet depuis sa nomination, aussi bien de la part de la droite que de certains de ses collaborateurs, elle rétorque « je pense que ça en dit plus sur ceux qui profèrent ces attaques que sur celle qui les reçoit ». Avant de conclure : « ceux qui veulent hurler sont libre de le faire. »
Crédit photo : AFP
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