Harcèlement sexuel : le projet de loi adopté à l'unanimité
Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, jugeant la loi trop floue, le Sénat a adopté jeudi soir à l’unanimité le nouveau texte, présenté par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Ce nouveau projet de loi définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions. Le texte a par ailleurs été inscrit en procédure accélérée, avec une lecture par assemblée, afin de parvenir à un vote définitif à la fin du mois. « Cette situation de souffrance sans recours nous oblige », ont souligné Mme Taubira et Mme Vallaud-Belkacem, en évoquant les victimes qui avaient vu leurs procédures judiciaires en cours interrompues, suite à la décision des Sages.
Imposer à une personne des propos ou agissements à connotation sexuelle
Le texte adopté décrit le harcèlement comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il définit également le cas de « chantage sexuel » : « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
« Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique », s’est réjoui l’orateur et sénateur UMP Jean-Jacques Hyest. « C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice », s'est quant à lui félicité Jean-Pierre Sueur, le président PS de la commission des Lois.
Des sanctions plus lourdes
Le gouvernement a introduit par amendement une notion supplémentaire : celle de « particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur », comme circonstance aggravante.
Le texte prévoit par ailleurs des sanctions alourdies : les deux délits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes.
Le texte prévoit par ailleurs de punir d’un an de prison et de 3750 euros d’amende la discrimination d’une personne ayant refusé de subir le harcèlement.
Les sénateurs ont également ajouté la transphobie aux discriminations prohibées, en l’introduisant dans le code pénal.
Le texte sera examiné le 24 juillet par l’Assemblée nationale.
Crédit photo : AFP
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