Alsace-Moselle : la veuve d'un prêtre obtient la pension de réversion de son mari

Alsace-Moselle : la veuve d'un prêtre obtient la pension de réversion de son mari
Alsace-Moselle : la veuve d'un prêtre obtient la pension de réversion de son mari
Hélène B., la veuve d'un ancien prêtre d'Alsace-Moselle, vient d'obtenir une décision de justice forçant l'État français à lui payer la pension de réversion de son mari, décédé en 2010. Le cas pourrait faire jurisprudence.
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Un prêtre n’est pas un agent de l'État français sauf en Alsace-Moselle. En effet, cette région qui a appartenu à l’Allemagne entre 1871 et 1918 est toujours soumise au Concordat napoléonien, un régime qui organisait les rapports entre les différentes religions de France et l’État avant la séparation de l’Église et de l’État en 1905. En Moselle et en Alsace, l’État français règle donc toujours les salaires des prêtres, des pasteurs et des rabbins, et s’occupe également des veuves et veufs de ces deux derniers. En revanche, les veuves de prêtre, qui selon le droit canonique, n’existent pas, ne sont pas concernées par ces pensions de réversion. En théorie.

Une différence de traitement contraire au principe d’égalité

L’histoire d’Hélène B. est particulière. Mariée à un prêtre retraité en 1993, elle demande depuis la mort de celui-ci en décembre 2010 que lui soit versée la pension de réversion accordée aux veufs et veuves des autres religieux. Or le 21 avril 2011, le ministère du Budget refuse d'accéder à la requête au motif que les veuves de prêtre catholique ne font pas partie des ayant-droits. Les prêtres, même retraités, n’ont en effet pas le droit de se marier.

Hélène B. saisit alors le tribunal administratif de Strasbourg en juin 2011. Il vient de rendre sa décision : si l’État français a refusé de régler la pension de réversion et le trimestre de grâce, soit la totalité du salaire de son défunt époux pendant les trois mois suivant le décès, à Hélène B., il admet que ce refus est contraire au « principe constitutionnel d'égalité des droits et devoirs sans distinction de religion » et annule du même coup la décision du ministère du Budget. Hélène B. pourra bénéficier d'une pension.

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