Mariage pour tous : les termes "père" et "mère" resteront dans le Code civil

Mariage pour tous : les termes "père" et "mère" resteront dans le Code civil
Mariage pour tous : les termes "père" et "mère" resteront dans le Code civil
Les députés viennent d'achever, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen en commission du projet de loi sur le mariage pour tous. Enjeu majeur des débats, les termes « père » et « mère » ne disparaîtront pas du Code civil.
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C’était l’un des arguments majeurs des opposants au projet de loi sur le mariage pour tous : la suppression des termes « père » et « mère » du Code civil. Au terme de l’examen en commission par les députés, dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ne disparaîtront donc pas. « Ces mots demeurent dans le titre 7 du Code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 », a ainsi affirmé la ministre de la Justice Christiane Taubira, avant d’ajouter « Mais il serait bien misérable de notre part d'ouvrir le mariage sans en tirer les conséquences dans le Code civil. Nous ne toucherons pas à ces mots quand cela ne sera pas nécessaire ».

Dans les faits, le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS), a fait voter un amendement-balai modifiant l’article 4 du projet de loi sur le mariage pour tous, afin d’accélérer les débats. En somme, plutôt que de changer les termes de « père » et « mère », cet amendement permet de considérer que les dispositions du Code civil s'appliquent « aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère », ou « aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule ». L'examen par les députés en séance publique débutera le 29 janvier à l’Assemblée.

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