GPA : une mère porteuse et un couple condamnés à 5 000 euros d'amende

GPA : une mère porteuse et un couple condamnés à 5 000 euros d'amende
GPA : une mère porteuse et un couple condamnés à 5 000 euros d'amende
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), un couple de quadragénaires qui n'arrivait pas à concevoir d'enfant a été condamné à 5 000 euros d'amende pour avoir fait appel à une mère porteuse. Celle-ci, qui n'avait finalement pas voulu leur remettre le bébé, a aussi été condamnée.
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Jeudi 4 juillet, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné un couple de cadres nantais qui avait eu recours à la gestation pour autrui, ainsi que leur mère porteuse, une femme de 32 ans originaire des Côtes-d'Armor. Ils ont toutefois été condamnés à des peines plus clémentes que celles requises par le ministère public lors de l'audience du 13 juin dernier. Celui-ci avait en effet souhaité condamner les trois prévenus à des peines de prison avec sursis, rapporte FranceInfo.
Les deux quadragénaires devront s'acquitter d'une amende 5 000 euros chacun pour « insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant d'un don ». La mère porteuse, qui n'avait voulu leur remettre le bébé à l'issue de son accouchement, a elle aussi été condamnée à 5 000 euros d'amende, dont 4 000 avec sursis. « Les peines ont été justes, parce qu'on ne peut pas blâmer non plus un couple qui était en mal d'enfant, a expliqué l'avocate de la prévenue Me Lucile Guillaume, donc je me mets à leur place et je peux comprendre. »

Insémination puis disparition de la mère porteuse

C'est en 2009 que le couple de quadragénaires rencontre pour la première fois la mère porteuse. Après s'être vus déboutés pour une demande d'adoption, le couple prend contact avec la jeune femme via un forum sur Internet. Prétendant être déjà mère de deux petites filles, la femme cherche en réalité à avoir elle aussi un enfant. En 2009, le couple et la mère porteuse se retrouvent dans un chambre d'hôtel à Lannion (Côtes-d'Armor) pour procéder à l'insémination. Pour rendre leur histoire crédible, le couple entame même une procédure de divorce et plaide comme motif de séparation l'aventure extra-conjugale. Mais la mère porteuse, qui avait dans un premier temps accepté d'accoucher sous X, disparaît finalement sans laisser de trace. Ce n'est qu'un an après la naissance du bébé que le couple la retrouve et s'en prend violemment à elle, forçant la police à intervenir.

À l'issue du procès, le juge a décidé de confier l'enfant à son père biologique.

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