Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la salariée voilée confirmé

Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la salariée voilée confirmé
Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la salariée voilée confirmé
Le contentieux qui oppose depuis cinq ans la crèche Baby Loup et une ancienne salariée de l’établissement qui refusait d’ôter son voile se poursuit. La Cour d’appel  de Paris vient en effet de confirmer le licenciement pour « faute grave » de cette dernière, allant ainsi à contre l'arrêt rendu en mars dernier par la Cour de cassation.
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Un énième acte vient de se jouer dans l'affaire de la crèche Baby Loup. La Cour d'appel de Paris vient de confirmer le licenciement pour « faute grave » de la salariée voilée de cette crèche privée située à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines. Les juges ont donc suivi l'avis du procureur général François Falletti qui, lors d'une précédente audience en appel le 17 octobre dernier avait préconisé la confirmation du licenciement. Il avait par ailleurs demandé à la cour de « résister » à la Cour de cassation. En mars 2013, dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, elle avait estimé que, « s'agissant d'une crèche privée », ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » de l'ex-salariée.

« Une décision de résistance qui marquera l'histoire de la laïcité » ?

Mais ce mercredi les juges ont estimé que la crèche pouvait être considérée comme « une entreprise de conviction » et, qu'à ce titre, elle pouvait instaurer en son sein une « obligation de neutralité ». À l'AFP, maître Richard Malka, l'un des avocats de l'établissement, a salué une « décision de résistance qui marquera l'histoire de la laïcité ». Et de poursuivre : « cette victoire est d'abord celle d'une idée généreuse, singulière et universaliste, l'idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié par rapport à l'exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses. C'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République. » Un point de vue que ne partage pas l'avocat de la salariée licenciée, Michel Henry. Se disant « déçu » mais pas « surpris », il déplore dans le monde.fr un verdict qui « va surtout à contre-courant de la sensibilité actuelle qui est de ne pas légiférer et de pas régler de manière autoritaire les problèmes liés à la religion dans les entreprises privées ».

L'affaire Baby Loup a débuté à l'automne 2010 lorsque, de retour d'un congé parental, Fatima Attif, salariée et directrice adjointe de la crèche, avait refusé d'ôter son voile dans l'enceinte de l'établissement, allant ainsi à l'encontre de sa hiérarchie mais aussi du règlement intérieur qu'elle avait participé à établir. La directrice Natalia Baleato l'avait alors licenciée sous le motif qu'elle ne respectait pas la « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » de la crèche. Déboutée à deux reprises par la justice - une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011 -, Fatima Attif avait finalement obtenu gain de cause le 19 mars 2013 devant la Cour de cassation, qui avait annulé son licenciement.

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