Voile à l'école : les mères bientôt autorisées à le porter lors des sorties scolaires ?
Peut-on être voilée et accompagner ses enfants lors de sorties scolaires ? C'est la question ô combien épineuse à laquelle le Conseil d'Etat, saisi en septembre dernier par le Défenseur des droits, va devoir répondre jeudi soir. En 2012, une circulaire de rentrée établie par le ministre de l'Education de l'époque Luc Chatel, apportait une première réponse en établissant que les parents accompagnateurs sont considérés comme des auxiliaires du service public et doivent, à ce titre, respecter le principe de laïcité. La circulaire entérinait ainsi l’interdiction du port du voile lors des sorties scolaires.
Mais face aux « incertitudes qui demeurent quant au champ d'application du principe de laïcité », le Défenseur des droits Dominique Baudis a décidé de saisir le Conseil d’Etat le 9 septembre dernier, afin d'obtenir des « clarifications nécessaires ». « Il est urgent de préciser la règle du jeu », prévenait alors Dominique Baudis qui pointait du doigt certaines «zones grises», comme le cas des sorties scolaires ou celui, dans le secteur privé, de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
Pas de neutralité religieuse pour les mères selon pré-rapport du Conseil d'Etat
Un appel du pied entendu par le Conseil d'Etat ? Possible à en croire les conclusions du pré-rapport de l'institution. Selon le document, évoqué par Europe 1, la circulaire de Luc Chatel serait en contradiction avec la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école. Ce texte ne prévoit en effet aucune application du principe de laïcité lors du temps périscolaires. Les parents accompagnateurs, qui, toujours selon ce pré-rapport, ne sont pas considérés comme des auxiliaires de service public, n’appartiennent pas à l’Education nationale. Une mère de famille voilée qui accompagnerait une sortie scolaire ne serait donc pas obligée de se découvrir.
Au sein du Conseil d'Etat, l'argument risque de susciter de profondes divisions entre partisans d'une vision libérale et tenant d'une laïcité au sens strict. L'assemblée générale au Palais-Royal s'annonce d'ores et déjà animée et tombe peut-être au plus mauvais moment. Les débats de ce soir se tiendront en effet sur fond de polémique suscitée par le rapport sur l'intégration mis en ligne jeudi dernier sur le site de Matignon, et vivement critiqué par l'opposition.
Que fera Vincent Peillon ?
Dans ce contexte explosif, le ministre de l'Education Vincent Peillon veut prendre toutes les précautions. Mardi 17 décembre, le ministre a affirmé mardi qu'il « sui(vait) l'état du droit » concernant le port du voile pour les parents d'élèves accompagnant les sorties scolaires. « Moi je suis l'état du droit. L'état du droit aujourd'hui, et je n'ai pas abrogé la circulaire Chatel, c'est que les parents accompagnateurs -essentiellement les mères en l'occurrence- sont considérés comme des auxiliaires du service public. S'il y a des évolutions de notre droit, nous verrons », a déclaré le ministre de l'Education lors de l'émission « Preuves par 3 » sur Public Sénat/AFP (à partir de 7min05).
Si le Conseil d'Etat décide de suivre les conclusions du pré-rapport, deux solutions s'offriront à Vincent Peillon :
- Le ministre pourra choisir de suivre l'avis du Palais-Royal et abroger la circulaire de 2012. Les mères de famille pourront alors porter le voile durant les sorties scolaires, sans crainte d'agir en contradiction avec la loi.
- Il pourra tout aussi bien ne pas tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat. Dans ce cas, Vincent Peillon devra modifier la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école pour en étendre le périmètre aux sorties scolaires. Le principe de l'interdiction du voile serait alors conforté.
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