Entrée en vigueur de l'interdiction du port du voile integral

Publié le Lundi 11 Avril 2011
Entrée en vigueur de l'interdiction du port du voile integral
Entrée en vigueur de l'interdiction du port du voile integral
Toute personne portant le voile integrale dans la rue sera désormais passible d’une amende de 150 euros.
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La loi votée le 11 octobre 2010 est entrée en application aujourd’hui. Cette loi vise à interdire le port du voile intégrale (niqab ou burqa), ou toute « tenue destinée à masquer son visage » (masque ou cagoule) dans les lieux publics (rue, jardins, gares, commerces).

L’amende pourra s’élever à 150 euros et un stage de citoyenneté pourra être proposé à la personne. Pour les époux forçant leur épouse à porter le voile, la peine pourra être portée à un an de prison ferme et 30 000 euros d’amende.

On dénombre, en France, environ 2000 femmes portant le voile intégrale. Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, rappelle que les forces de l’ordre n’ont pas le droit d’ôter la burqa. Pour éviter tout problème, il est bien clair que la mission des forces de l’ordre est de constater les infractions et de réprimer par voie d’amende. Si la contrevenante refuse de se soumettre à un contrôle, elle pourra alors, après notification de la police, être amenée dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour faire la vérification de l’identité.

La campagne de sensibilisation « La République se vit à visage découvert », sera relayée par des dépliants ainsi que de par voie d'affichage.

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