Pour Hollande, les animaux doivent rester des biens meubles

Publié le Vendredi 21 Février 2014
Pour Hollande, les animaux doivent rester des biens meubles
Pour Hollande, les animaux doivent rester des biens meubles
Dans cette photo : François Hollande
Le statut des animaux, considérés par le Code civil comme « biens meubles » ne devrait pas évoluer. A la veille du Salon de l'Agriculture, le président de la République, François Hollande s'est prononcé en faveur du statu quo. Un revers pour la vingtaine de personnalités ayant appelé, en octobre dernier, à ce qu'une catégorie soit spécialement aménagée dans le droit pour les animaux.
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Les animaux auront donc toujours le même statut qu'un canapé ou qu'une chaise… En effet, le  statut des animaux « biens meubles » ne devrait pas évoluer. C'est en substance ce qu'a déclaré François Hollande, vendredi 21 février. « Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ? », a déclaré le président de la République dans un entretien accordé à l'hebdomadaire La France Agricole.

Selon lui,
«beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi», estime-t-il. Et sur l’abattage,«nous devons veiller à faire respecter des conditions qui ne le fassent pas souffrir», ajoute-t-il à la veille de l'ouverture du Salon de l'Agriculture.

>> Faut-il considérer les animaux comme nos égaux ? <<

« Une catégorie propre entre les personnes et les biens »


Et pourtant, le Code civil, dans son article 528, considère toujours les animaux comme des biens meubles (au même titre que les objets). Une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques, avaient signé, en octobre, un manifeste publié sur le site de la Fondation 30 millions d'amis. Les signataires, parmi lesquels figurent Michel Onfray, Luc Ferry et Hubert Reeves, réclament « que les animaux bénéficient d'un régime juridique conforme à leur nature d'êtres vivants (…) et qu'une catégorie propre leur soit aménagée dans le code civil entre les personnes et les biens ».