Les animaux ne sont plus des meubles mais des êtres doués de sensibilité
Vous ne regarderez plus jamais votre animal de compagnie comme avant. Alors que les animaux étaient jusqu'ici considérés comme « des biens meubles » par le Code civil, les députés ont consenti au changement de leur statut mardi soir. La Commission des lois de l'Assemblée nationale leur a en effet reconnu la qualité symbolique « d'être vivants doués de sensibilité ». Une décision prise au terme d'un débat long et animé faisant suite à l'amendement déposé, entre autres, par le député socialiste des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. « C'est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal », a pour sa part indiqué la députée PS des Pyrénées-Atlantiques et rapporteure du texte, Colette Capdevielle.
Une modification législative sans réelle conséquence
En effet, le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà « explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles ». Aussi, pour les défenseurs de l'amendement, ce dernier a principalement pour but de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l'animal, et ce, sans aucune conséquence juridique ou effet non maîtrisé. « Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent », ont-ils d'ailleurs argumenté.
>> Faut-il considérer les animaux comme nos égaux ? <<
Mais alors qu'on aurait pensé la Fondation Brigitte Bardot ravie de l'initiative - à l'image des 89% des Français qui s'y étaient montré favorable fin 2013 -, il n'en est rien. L'association a en effet qualifié cette modification de « simple évolution juridique », précisant qu'elle ne constituait « en aucun cas une révolution pour les animaux ». À l'AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation a d'ailleurs estimé « normal » le fait que « le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité ». Et d'ajouter : « Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt ». Christophe Marie a en outre déploré que cet amendement ne conduise qu'à une harmonisation des textes, sans remise en cause de l'exploitation animale.
Une pétition soutenue par de nombreux intellectuels
De son côté, l'association de protection animale 30 Millions d'Amis qui milite depuis bientôt deux ans pour cette modification législative se réjouit. « Je suis heureuse que les députés reconnaissent une évidence dans notre Code civil : l'animal est un être doué de sensibilité. La Fondation regrette toutefois qu'une catégorie propre pour les animaux n'ait pas été créée et reste fortement mobilisée », a ainsi réagi Reha Hutin, la président de la fondation, sur le site Internet de cette dernière. À noter qu'une pétition en ce sens avait été lancée en 2012 ; en octobre dernier, elle avait reçu le soutien de nombreux intellectuels parmi lesquels le philosophe Michel Onfray, l'écrivain Erik Orsenna, l'astrophysicien Hubert Reeves ou encore le moine bouddhiste Matthieu Ricard.
