La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme
Un Algérien s'est vu refuser la nationalité française pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe 1. Cette décision a pris la forme d’un décret signé par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant. L'homme en question, un Algérien marié à une Française depuis 4 ans pouvait en effet prétendre à la nationalité française comme l'autorise la loi.
Mais le ministère a estimé que le comportement de l'homme « témoignait d'un défaut d'assimilation ». Le Code Civil stipule en effet que le gouvernement peut refuser la nationalité « en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation ». Dans ce cas précis, l’épouse « a déclaré que son mari restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule ». De plus, elle a expliqué qu’il ne souhaitait pas qu’elle travaille, au cours d'entretiens menés en préfecture.
Selon le ministère de l’Intérieur, « l'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité ». Cette décision est une première, elle pourrait bien faire jurisprudence.
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