Georges Tron récupère l'immunité en revenant à l'Assemblée

Publié le Mardi 28 Juin 2011
Georges Tron récupère l'immunité en revenant à l'Assemblée
Georges Tron récupère l'immunité en revenant à l'Assemblée
Dans cette photo : Nicolas Sarkozy
Alors qu'il a été mis en examen le 23 juin pour viols et agressions sexuelles en réunion et placé sous contrôle judiciaire, Georges Tron va récupérer son immunité parlementaire en retrouvant son fauteuil de député. Une mesure permise grâce à une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy.
À lire aussi


Placé sous contrôle judiciaire, Georges Tron, ancien secrétaire d'État à la Fonction publique, va pouvoir récupérer son immunité parlementaire jeudi lorsqu'il redeviendra député. Une mesure possible grâce à une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy. Elle permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.
Georges Tron a été mis en examen le 23 juin dernier pour viols et agressions sexuelles en réunion et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire lui interdit entre autres de rencontrer certaines personnes, notamment les deux femmes qui l'accusent d'abus sexuels et divers témoins.
L'avocat du maire de Draveil, Me Olivier Schnerb, estime que le retour aux fonctions de député de son client annule automatiquement le contrôle judiciaire. Georges Tron serait ainsi à l’abri de toute restriction de déplacement et de tout placement en détention.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a quant à lui expliqué que si le juge souhaitait un nouveau placement sous contrôle judiciaire, il réunirait le bureau de l'Assemblée pour statuer.

(Source : nouvelobs.com)

Géraldine Bachmann

VOIR AUSSI

Georges Tron mis en examen pour viols et laissé en liberté
Georges Tron démissionne du gouvernement
Georges Tron en garde à vue pour 24 heures de plus
Georges Tron et Brigitte Gruel placés en garde à vue

Georges Tron a mis « sa main dans ma culotte ! »