Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée

Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée
Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée
Le projet de loi visant l'encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté hier par les députés. Après un premier rejet au Sénat au mois d'octobre, cette proposition va donc de nouveau y être examinée.
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Après son rejet par le Sénat le 25 octobre dernier, les députés ont adopté hier la proposition de loi du député UMP Éric Ciotti proposant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Le texte prévoit en effet que l’on propose aux mineurs délinquants de plus de 16 ans un « service citoyen » d’une durée de 6 à 12 mois dans un Établissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe). Le ministre de la Justice, Michel Mercier a précisé que trois premiers EPIDe prendront en charge des mineurs délinquants dès début 2012.

Cette proposition n’avait pas été appréciée dans le monde militaire puisqu’elle avait été, dans un premier temps, rejetée par la Commission de la Défense de l’Assemblée. Le député UMP Jacques-Alain Bénisti avait à ce propos regretté « l’irresponsabilité des sénateurs ». Ce projet de loi va maintenant être réexaminé par le Sénat mais reviendra une dernière fois, en cas de nouveau rejet, vers l’Assemblée, qui tranchera définitivement comme le dicte la Constitution.

Alexandre Roux

(Source : lefigaro.fr)
Crédit photo : Photodisc

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