Logements sociaux : augmentation des amendes pour les villes hors-la-loi ?

Publié le Jeudi 16 Juin 2011
Logements sociaux : augmentation des amendes pour les villes hors-la-loi ?
Logements sociaux : augmentation des amendes pour les villes hors-la-loi ?
Alors que la loi oblige les communes à construire des logements sociaux à raison de 20 % du parc habitable en HLM, certaines préfèrent payer des amendes comme Neuilly, Nice, Toulon et Biarritz. La Fondation Abbé Pierre préconise une augmentation des amendes.
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La Fondation Abbé Pierre tire encore une fois la sonnette d’alarme en indiquant les mauvais élèves Français qui préfèrent avoir des pénalités plutôt que se conformer à la loi.

Sur les 682 communes qui doivent se soumettre à la loi SRU, 50% d’entre elles ont fait des efforts suffisants pour rester dans la légalité et éviter les amendes.

La Fondation Abbé Pierre demande expressément à l’Etat que les préfets soient plus fermes et augmentent les pénalités qui ne sont pas dissuasives pour les mauvais élèves.

Actuellement l’amende est de 150 euros par logement manquant. Le PS déclare qu’il faut remonter le taux de construction de 20 à 25% et quintupler les pénalités.

Pourtant depuis quelques années les constructions de ce type fleurissent même dans nos campagnes, alors que faire ?

Le palmarès 2011 des communes établi par la Fondation Abbé Pierre en cliquant ici

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