Colocations : attention à la clause d'indivisibilité

Colocations : attention à la clause d'indivisibilité
Colocations : attention à la clause d'indivisibilité
Avec la hausse continuelle du coût du logement, il est tentant d'opter pour la colocation, présentant de nombreux avantages. Mais attention au piège si votre ou vos colocataire(s) ne paient pas leur part de loyer !
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La clause d'indivisibilité: quesako ?

Cette clause, appelée également clause de solidarité, aliène financièrement les locataires dans tous les frais relatifs au logement.
En clair : si l'un des colocataires ne paie pas sa part de loyer, les autres colocataires sont redevables de sa part, même s'ils assument leur part de loyer. Une aubaine pour le propriétaire, qui peut donc se retourner contre l'ensemble des locataires si l'un d'entre eux ne remplit pas ses obligations. Mais aussi un piège pour les bons locataires à jour de leurs paiements, lorsqu'ils doivent assumer les dettes de loyer de leurs comparses moins scrupuleux.

La clause est-elle obligatoire ou systématique ?

Non, elle n'est pas obligatoire, et n'est pas systématique non plus. Cependant, la plupart des bailleurs la mettent par défaut dans le contrat de location pour se protéger; et beaucoup vous refuseront la location si vous demandez à faire enlever la clause d'indivisibilité.

J'ai signé un bail comprenant une clause d'indivisibilité et mon colocataire ne paie plus son loyer. Ai-je un recours ?

Devant le juge, vous restez redevable solidairement des impayés de loyer. Cependant, si vous pouvez prouver votre bonne foi, face à un colocataire qui ne l'est pas forcément, vous pourrez bénéficier d'un délai de paiement, là où votre colocataire devra commencer à régler la dette sans tarder.

J'ai donné mon préavis, mais mon ancien colocataire reste dans le logement. Suis-je toujours redevable des impayés de loyers après la fin de mon préavis ?

Oui, malheureusement. Vous ne pouvez pas vous libérer de la clause et de la dette de votre ou vos colocataire(s) en résiliant le bail. Il faut que les autres habitants en fassent autant pour que cesse toute obligation.

Les conseils :

Dès réception des premiers courriers vous sommant de payer, contactez l'organisme émetteur de ces courriers, afin d'expliquer votre situation en toute transparence. Payez toujours votre part de loyer directement à votre propriétaire, par chèque ou virement. Ainsi, vous aurez toujours une trace prouvant que vous avez rempli vos obligations de loyers. Et, dans l'absolu, évitez la colocation avec clause d'indivisibilité...

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