Les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage
Les troubles du voisinage

Notre avocate vous informe et vous répond sur les troubles du voisinage.

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Mes voisins cuisinent tous les jours sur leur balcon, ce qui entraîne de la fumée et des odeurs dans tout l'immeuble, que faire?

C’est typiquement ce que le droit civil appelle un trouble « anormal » du voisinage. Vos voisins sont libres d’utiliser leur balcon tant que cela n’entraîne pas de préjudice « anormal » aux occupants de l’immeuble. Les tribunaux sanctionnent les comportements de voisinage nuisibles qu’ils soient volontaires ou non, dès lors qu’ils entraînent une gêne au-delà du supportable.

Avant toutes actions en justice, il faut préparer vos preuves, un constat d’huissier est indispensable, mais aussi des photos, témoignages, etc… Ensuite, il convient de saisir un tribunal en fonction de l’évaluation de vos dommages. Pour les demandes :

- de moins de 4000 euros, le juge de proximité
- comprises entre 4000 et 10 000 euros, le tribunal d'instance
- de plus de 10 000 euros, le tribunal de grande instance

Si vous gagnez votre procès, vos voisins seront condamnés à vous verser des dommages et intérêts et surtout à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne plus vous importuner.

Mon voisin joue de la batterie toute la journée, puis je l’en empêcher ?

Oui –il faut agir au civil et au pénal pour faire sanctionner ses excès : le fait de troubler la tranquillité d'autrui par des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes est une contravention.

Les juges apprécient au cas par cas, en fonction du caractère répétitif du bruit et de l’intention de nuire. Par exemple, un anniversaire bruyant, prévu à l’avance, ne sera pas forcément passible d'une contravention.

Si vos voisins font vraiment trop de bruit, faites intervenir les forces de police qui dresseront un procès verbal. Vous pouvez aussi aller directement déposer une plainte à votre commissariat.

Puis- je  de la même manière m’opposer à l’organisation d’un concert dans le restaurant d’en bas ?

Non- les bruits occasionnés sur un chantier ou par des organismes professionnels comme des concerts autorisés, dans des restaurants ou théâtres, des compétitions sportives, ne sont punissables d'une peine de contravention que si leur niveau sonore dépasse certaines limites. Il convient donc de faire procéder à une mesure acoustique. Il n'y a pas d'infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, est inférieur à 30 dBA.
Il vous faut donc solliciter une mesure d’expertise judiciaire par référé pour vous opposer à l’organisation d’un concert ou manifestation publique.

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