Banque en faillite : que devient mon argent ?

Publié le Jeudi 13 Octobre 2011

La mauvaise passe des banques françaises a fait ressurgir les questions liées à la solidité de ces établissements et à la crainte des épargnants de perdre tout ou une partie de leurs économies. Si votre banque faisait faillite, qu’adviendrait-il de votre compte courant, de votre Livret A et de votre assurance vie ? Réponses.

Un fonds de garantie pour parer à toute éventualité

La crise de la dette grecque, la multiplication des annonces du FMI sur les pertes potentielles des banques, le témoignage d’un trader rêvant de récession et le démantèlement de l’établissement financier Dexia, il n'en fallait pas plus pour nous donner des sueurs froides. En cause, l’éventuelle faillite de nos banques et la disparition complète de nos économies.
Pourtant, il n’y aurait vraisemblablement aucune raison de s’inquiéter car, même en cas de faillite, notre argent est en partie protégé par un fonds de garantie des dépôts (FGD). Alimenté par les banques elles-mêmes, il couvre les épargnants dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement. Ainsi, en cas de faillite, chaque client de l’établissement concerné pourrait récupérer non seulement l’argent de son compte courant mais également son épargne et l’intégralité de son plan d’épargne logement (PEL) à hauteur de 100 000 euros dans chaque banque.

L’Etat en deuxième rideau

Totalisant 2 milliards d’euros, le fonds de garantie des dépôts français est actuellement l'un des mieux capitalisés d'Europe devant l'Italie ou le Royaume-Uni. C’est toutefois peu au regard des 108 milliards d’euros déposés sur les compte d’assurances vie et des 191 milliards d’euros que représentent aujourd’hui les Livrets A. Ainsi, si toutes les banques françaises faisaient faillite en même temps, ce fonds ne permettrait pas de rembourser tout le monde. Et pour cause, il est prévu pour faire face à la défaillance d’une seule banque à la fois, le scénario d’une faillite collective étant jugé très peu probable. Auquel cas, l’Etat apportera sa garantie et, au besoin, nationalisera le(s) établissement(s) au détriment des actionnaires mais au profit des particuliers.

Comptes courants, assurances vie et livrets d’épargne protégés

Quoi qu’il en soit, le FGD concerne les comptes à vue, les comptes sur livret à l’exception des livrets réglementés comme le Livret A, les PEL, ainsi que les dépôts de garantie et les bons de caisse. Attention toutefois, car il ne couvre que les clients d’établissement bancaire dont le siège social est sur le territoire français. A l’ouverture d’un compte, surtout s’il s’agit d’une banque en ligne, vérifiez donc minutieusement dans quelle zone géographique se situe le siège afin de savoir à quelles garanties vous avez droit.
Votre assurance vie est, elle aussi, protégée mais cette protection est indépendante du fonds de garantie des dépôts et ce, même si la compagnie d’assurance est une filiale de la banque. Ainsi, si vous détenez un tel contrat, la faillite de votre banque n’entraîne pas forcément la disparition de vos fonds. En revanche, en cas de faillite de votre assureur, vous serez indemnisé à hauteur de 70 000 euros par épargnant et par entreprise (90 000 euros pour les rentes de prévoyance) par le fonds de garantie des assurances de personnes.
Enfin, les livrets d’épargne réglementés tels que le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) bénéficient, quant à eux, d'une garantie intégrale de l'Etat.

Crédit photo : Digital Vision