APL, ALF, ALS... : A quelle aide au logement puis-je prétendre ?

Publié le Mardi 18 Janvier 2011

Face à la crise de l’immobilier, de nombreux ménages rencontrent des difficultés à surmonter les dépenses en matière de logement. Terrafemina fait le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

L’aide personnalisée au logement (APL)

A qui ? : Attribuée et versée par la caisse des allocations familiales, l’APL a été créée en 1977. Elle concerne les locataires et les propriétaires qui remboursent un ou plusieurs emprunts, et ce, quelque soit votre situation : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans profession, et quelque soit votre nationalité. Cette aide est attribuée en vertu de 5 critères : vos ressources, le montant de votre loyer, le nombre de personnes occupant le logement, la nature de celui-ci et le lieu d’habitation.
Pour en bénéficier, votre logement doit faire nécessairement l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat et être votre résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année.
Enfin, vous ne pouvez pas prétendre à l’APL si vous êtes logé gratuitement ou si vous louez auprès de l’un des ascendants ou descendants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS.
Quel montant ? : L’aide est versée chaque mois au propriétaire. Son montant est donc déduit directement du loyer. Le premier versement intervient le mois suivant votre demande et est non cumulable avec une allocation logement. La somme perçue dépend de votre situation mais en aucun cas ne recouvre le montant total de votre loyer et des charges. Vous pouvez réaliser une estimation auprès de la CAF, sur place ou sur leur site internet.
Démarche : Il suffit de retirer ou télécharger un dossier ; de le renvoyer rempli, daté et signé rapidement.

Allocation de logement familial (ALF)

A qui ? : Avec des critères d’accès proches de ceux de l’APL, l’Allocation de logement familial est une aide aux familles modestes, locataires ou accédant à la propriété, qui n’entrent pas dans le champ de l’APL. Les bénéficiaires des allocations familiales, du complément familial ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé sont concernées. Les personnes ayant un enfant à charge mais ne percevant pas ces prestations, ou celles ayant un ascendant de plus de 65 ans à charge peuvent également en bénéficier. L’aide est accordée quelle que soit la nationalité et l’âge du demandeur dès lors qu’il présente un bail à son nom. L’ALF ne peut être cumulée avec aucune autre aide au logement.
Quel montant ? : Le montant de cette aide varie selon différents critères : situation familiale, montant des ressources, du loyer, des emprunts à rembourser. Le versement intervient un mois après la recevabilité du dossier. Attention, si vous n’êtes plus bénéficiaire des allocations citées ci-dessus, ou que vous n’avez plus de personnes à charge, votre ALF ne pourra pas être renouvelée.
Démarche : L’intéressé doit remplir le formulaire Cerfa n° 10840-05 de demande d’aide au logement disponible auprès de la Caisse d’allocations familiales ou à télécharger sur son site : ww.caf.fr. Lorsque la demande est effectuée par un propriétaire, il doit également fournir le (ou les) certificat(s) de prêt.

L’Allocation de logement social (ALS)

A qui ? : L’ALS concerne les personnes qui ne remplissent ni les conditions pour bénéficier de l’APL ni celles pour l’ALF. C’est le cas des ménages qui n’ont pas d’enfants. Les bénéficiaires de cette aide sont en majorité des retraités, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs et des étudiants habitant des logements non conventionnés.
Quel montant ? : Revalorisé chaque 1er janvier par décret et arrêté, le montant varie selon la situation de la personne qui en fait la demande (ressources, lieu d’habitation, seule ou en couple, etc.), et lui est directement versée.
Démarche à suivre : Pour faire sa demande, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 10840*05 établi par la Caisse d’allocation familiale.

Le Loca-Pass

Quoi et A qui ? : le Loca-pass des organismes du 1% logement comprend deux aides : Une avance Loca-pass qui évite au locataire de payer le dépôt de garantie à l’entrée dans le logement qui s’élève au maximum à l’équivalent de deux mois de loyer ; le 1% logement se porte gratuitement caution en cas d’impayés de loyers et de charges sur 18 mois maximum après un différé de trois mois. Le 1% logement est une contribution patronale qui permet aux salariés des entreprises du secteur assujetti au « 1 % logement », aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’activité, aux étudiants boursiers et aux saisonniers du secteur touristique d’avoir un accès facilité au logement.
Quel montant ? : Dans le cas de l’avance Loca-pass, l’aide se porte à hauteur du montant de la caution. Sans intérêt, cette somme est remboursable sur trois ans maximum.
Démarche : Il s’agit de s’adresser à l’un des organismes collecteurs le plus proche de son domicile. (liste disponible sur uesl.fr )

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

A qui ? : Cette réserve permet aux conseils généraux de proposer des subventions et/ou des prêts afin de permettre à leurs bénéficiaires de régler des dettes locatives, des factures d’eau, d’énergie ou de téléphone, de financer la caution, ou le dépôt de garantie, les dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation…). Elles s’appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public comme privé) et s’adressent en priorité aux personnes sans logement, menacées d’expulsion ou hébergées.
Quel montant ? : La commission du FSL attribue une aide et fixe son montant en vertu de la situation familiale, du montant des revenus, des dettes locatives, et du loyer. Attention, le FSL n’est pas cumulable avec l’avance Loca-Pass.
Démarche : Pour établir un dossier, vous pouvez contacter le secrétariat au FSL de votre conseil général ou bien directement auprès de la Caisse des allocations familiales.