Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé

Publié le Jeudi 02 Septembre 2010

Les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte pourront connaître le donneur à leur majorité. C’est l’une des propositions du projet de révision des lois bioéthiques dévoilé hier avant d’être présenté aux ministres fin septembre.

Des informations sur les donneurs

Tout enfant qui serait né grâce à un don de sperme ou un don d’ovocyte – par une procédure d’insémination artificielle ou de fécondation in-vitro-, pourrait avoir accès, à sa majorité, aux données « non identifiantes » de son père ou sa mère biologique : dossier médical, origines, taille, niveau socio-professionnel. Cependant son identité complète ne pourra être révélée que si le donneur donne son accord.

Les interdictions demeurent

Excepté ce point, la révision des lois bioéthiques prévue cette année ne devrait pas déplacer des montagnes. Conformément aux recommandations du rapport Léonetti rendu en janvier, le texte maintient l’interdiction des mères porteuses, du transfert d’embryons post-mortem, et du recours à l’aide médicale à la procréation pour les homosexuels. En revanche, l’AMP s’ouvre aux couples hétérosexuels pacsés, dans les mêmes conditions que les couples mariés.
Le diagnostic pré-implantatoire – consistant à détecter des anomalies dans les embryons fécondés par FIV avant de les transférer dans l’utérus- est réservé exclusivement aux couples qui risqueraient de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie grave reconnue comme incurable.

Le don encouragé

Le texte dévoilé le 1er septembre propose en outre d’autoriser les dons croisés de reins entre deux paires de donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire, et d’encadrer le don de sang de cordon pour que celui-ci ne soit plus considéré comme déchet opératoire. Une mesure attendue compte tenu de la richesse du sang placentaire en cellules-souches, utilisées pour remplacer la greffe de moelle osseuse.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, précise que le texte du projet de révision des lois bioéthiques devrait être présenté en Conseil des ministres fin septembre et discuté à l’Assemblée au mois de novembre.