Crèche Baby Loup : mise à mal de la laïcité ou reconnaissance d'une discrimination ?
C’est un nouvel acte qui s’ouvre dans l’affaire de la crèche Baby Loup. Mardi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a cassé l’arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d’appel de Versailles. Une décision qui annule le licenciement d’une salariée voilée de cette crèche privée, en 2008. En effet, alors que la directrice, Natalia Baleato, avait invoqué l’obligation de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » prévue par son règlement intérieur pour se séparer de sa collaboratrice Fatima Afif, cette dernière avait attaqué l’établissement pour licenciement abusif, réclamant 80 000 euros de dommages et intérêts. Déboutée à deux reprises (par les Prud’hommes puis par la cour d’appel de Versailles), elle vient d’obtenir gain de cause.
Pour la cour de cassation, son licenciement constitue « une discrimination en raison de ses convictions religieuses ». Elle estime que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des entreprises privées qui ne gèrent pas un service public, rapporte Le Parisien. « Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché », rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un communiqué. Et de poursuivre : « Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur (…) doit être déclaré nul. »
« C’est un jour sombre pour la République »
Une décision qui n’a pas tardé de susciter de nombreuses réactions, notamment au sein de la classe politique. Ex-présidente de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), l’avocate Jeannette Bougrab, soutien de la première heure de la crèche Baby Loup, a confié au Parisien.fr ressentir « une profonde tristesse. C’est un jour sombre pour la République. Alors que, de l’autre côté de la Méditerranée, certains paient de leur vie le combat pour la laïcité, une digue a cédé aujourd’hui en France. La dernière digue. » Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, a également pris position, déplorant « la décision de la Cour de cassation » et la « mise en cause de la laïcité ».
Une fois n’est pas coutume, tous les partis politiques semblent globalement unis pour dénoncer ce jugement. Ainsi, le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a annoncé qu'il déposerait une proposition de loi dans les prochains jours « afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité au sein des entreprises privées ».
Marion Maréchal Le Pen quant à elle « regrette qu'il y ait des femmes qui imposent de façon si visible leur appartenance religieuse ». Autre son de cloche du côté du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Mardi, le mouvement qui lutte, entre autres, contre les préjugés sur l’islam, s’est félicité de voir la Cour de cassation faire « rempart contre les tenants du dévoiement de la laïcité». Le CCIF avait toujours considéré ce licenciement « comme injuste et discriminatoire ».
VOIR AUSSI
Crèches : interdire le port du voile est légal
Baby Loup : Le voile met la crèche en danger
Baby Loup : les Prud'hommes donnent raison à la crèche
Voile intégral : l’interdiction adoptée par le Parlement
