Allocations familiales : le Haut Conseil de la Famille rejette la modulation

Publié le Mardi 09 Avril 2013

Alors que le président du Haut Conseil de la Famille (HCF) Bertrand Fragonard doit remettre son rapport sur la réforme des prestations familiales ce mardi, il devrait une nouvelle fois avoir à faire face à l'opposition des membres du HCF. Ceux-ci se sont en effet majoritairement exprimés contre l'idée d'instaurer une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Une baisse de 75% pour les ménages les plus aisés

Ce mardi, alors que celui-ci doit remettre son rapport à Jean-Marc Ayrault, une majorité des membres du Haut Conseil de la Famille s’est opposée à ce projet lors d’un vote interne. Les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d'allocations familiales, l'Union nationale des associations familiales ou encore l'Union des familles laïques (Ufal) protestent en effet contre l’idée phare de ce rapport : instaurer une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, ce qui pourrait conduire à une baisse de 75% des allocations pour les ménages les plus aisés. « Rien ne nous dit que le gouvernement n'abaissera pas les plafonds dans le futur en fonction des besoins », redoutait ainsi Jean-Marc Bilquez (FO).

Face à eux, les syndicats CFDT et Unsa, le Medef et le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) défendent le projet mais sous deux conditions : ne cibler que « les plus hauts revenus » et « lisser la perte d'allocations familiales pour la rendre progressive ». Enfin, d’autres membres du HCF sont opposés à l’idée même de la réforme. Ils estiment en effet que « la branche famille retournera spontanément à l'équilibre en 2019 ».

Le déficit du système des allocations familiales devrait atteindre 2,6 milliards d'euros à la fin de l'année. La proposition a, elle, déjà reçu l’assentiment de François Hollande. Le gouvernement devrait arrêter ses mesures d'ici la mi-avril.