En Arkansas, la loi autorise maintenant les hommes à empêcher leur femme d'avorter

Publié le Vendredi 10 Février 2017
Charlotte Arce
Par Charlotte Arce Journaliste
Journaliste en charge des rubriques Société et Work
En Arkansas, la loi autorise maintenant les hommes à empêcher leur femme d'avorter
En Arkansas, la loi autorise maintenant les hommes à empêcher leur femme d'avorter
Le gouverneur de l'Arkansas vient de promulguer une loi qui permet à un homme de poursuivre en justice sa femme si celle-ci prend la décision d'avorter. Et ce, même si la grossesse est le résultat d'un viol conjugal ou d'un inceste.
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Il ne fait décidément pas bon être une femme en ce moment aux États-Unis. Alors qu'il y a trois semaines, Donald Trump a signé un décret stoppant l'aide financière aux ONG internationales soutenant le droit à l'avortement, c'est cette fois-ci l'Arkansas qui restreint un peu plus le droit des femmes à disposer de leur corps.

Asa Hutchinson, le gouverneur de cet État conservateur, a en effet signé fin janvier une loi intitulée "Unborn Child Protection From Dismemberment Abortion Act" qui empêche les femmes d'avoir recours à l'avortement. Désormais, le père de l'enfant à naître peut s'opposer à l'IVG en ayant recours à la justice, et ce même si la grossesse est le résultat d'un viol conjugal ou d'un inceste. En vertu de la loi, un violeur pourra donc, si la victime est sa femme, l'empêcher d'avorter.

Par ailleurs, une clause de la loi stipule que le mari d'une femme souhaitant mettre un terme à sa grossesse peut poursuivre en justice le médecin pratiquant l'intervention. Il est aussi possible pour les hommes de déposer un recours juridique afin d'interrompre l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, si la jeune femme souhaitant avorter est mineure, ses parents ou son tuteur légal pourront l'empêcher de mettre un terme à sa grossesse et intenter une action en justice.

Interdiction des avortements au 2e trimestre

Autre restriction du droit à l'IVG induite par la loi signée par le gouverneur de l'Arkansas : avoir recours à une IVG à partir de 16 semaines (soit au 2e trimestre de grossesse) est désormais interdit, tout comme la procédure D&E (de dilatation et d'évacuation), utilisée pour les grossesses de 12 semaines et plus. Y avoir recours est à présent considéré comme un crime passible de 10 000 dollars d'amende ou de six ans de prison. Selon les médecins pratiquant les interruptions volontaires de grossesse, la procédure D&E est pourtant la plus courante et la plus sûre pour les femmes étant enceinte de plus de 12 semaines.

L'association de défense des libertés individuelles, l'American Civil Liberties Union a déposé un recours au tribunal pour faire annuler cette loi qu'elle juge inconstitutionnelle. "Si nous ne pouvons pas faire de progrès sur quelque chose comme une exception pour le viol et l'inceste, je pense que ce serait vain de donner un sens sur ce qui compose le reste de ce projet de loi", a déclaré Holly Dickson, directrice juridique de l'American Civil Liberties Union de l'Arkansas.

L'Arkansas n'est pas le seul État américain à détricoter le droit à l'avortement. CNN rapporte que le Kansas et l'Oklahoma viennent d'adopter des lois similaires. Enhardi par la victoire de Donald Trump et la nomination d'un juge anti-IVG à la Cour Suprême, l'Ohio vient également d'adopter une mesure interdisant l'avortement après 20 semaines de grossesse. En Arkansas, si l'action en justice de l'American Civil Liberties Union n'aboutit pas, la loi entrera en vigueur dans le courant de l'année.