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Hadopi : une pause pour la loi contre le téléchargement
Hadopi ne peut plus, en principe, fonctionner depuis la fin du mois de décembre. Plus aucune procédure contre les internautes ne peut être lancée tant que le nombre de membres de l’Hadopi n’est pas suffisant.
D’après le site Numérama, les organes d’Hadopi "n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011". Voilà donc une année qui commence mal pour Hadopi qui ne peut pour le moment plus envoyer de courriers aux internautes soupçonnés de téléchargements illégaux, ni même transférer des dossiers à la justice.
On attend donc la publication du décret qui annoncera la nomination des membres manquants. En attendant, la loi Hadopi devra faire une pause dans son fonctionnement. Pour le moment, le ministère de la culture n'a fait aucun commentaire sur ce nouveau couac.
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Décidément Hadopi n'a pas de chance ! J'attend la suite avec impatience. Je trouve tout de meme curieux que cela n'est pas été anticipé !
Je ne sais pas si cette loi n'est pas justre là pour faire peur à certaines personnes , car d'autres continuent à télécharger et s'en balancent de tout ça.
Ils devraient plutot faire des controles a ceux qui font des reventes illegales dans les metro, marché etc... C'est eux qui font le plus de mal.
et bien qu'est ce que cela signifie , que le telechargement illegal va repartir à la hausse
Cette loi à l'air vraiment mal faite je n'y comprends rien.
Je ne pense pas que cela va repartir a la hausse, beaucoup se sont tourné vers les sites gratuits en regardant sur le pc.
Les choses ont changée depouis quelques temps puisque les premiers courriers d'avertissement avant sanction sont arrivés chez les adeptes du téléchargement.