Baisse de salaire : votre patron a-t-il le droit de diminuer votre rémunération ?

Baisse de salaire : votre patron a-t-il le droit de diminuer votre rémunération ?
Baisse de salaire : votre patron a-t-il le droit de diminuer votre rémunération ?
Votre patron a légalement le droit de diminuer votre salaire, mais sous certaines conditions. Cependant, ces dernières viennent d'être légèrement modifiées par un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 juin 2014.
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Auparavant, un patron avait tout à fait le droit de baisser le salaire de ses employés, que ce changement soit « minime » ou « sensible ». Mais cette modification du contrat de travail, si elle n'était pas acceptée par le manager, pouvait conduire à la reconsidération de la baisse de la rémunération, voire au licenciement des employés en cas de contestation. C'est concernant l'attribution quasi-automatique des torts sur l'employeur que la Cour de cassation a un nouveau point de vue.

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De la « souplesse dans les relations employeur-employé »

La Cour de cassation considère désormais qu'un employé peut certes toujours contester la baisse de salaire afin d'obtenir des indemnités. Toutefois, si la baisse représente une « faible partie de la rémunération » (sans qu'un montant exact soit évoqué), cette contestation n'aboutit plus automatiquement à une attribution des torts à l'employeurs. Les juges étudient désormais au « cas par cas » les demandes et peuvent même donner raison à l'entreprise. Une jurisprudence va certainement s'établir dans les mois à venir. Le but affiché par la Cour de cassation est d'introduire de la « souplesse dans les relations employeur-employé ».